banniereCoeurHabitat
 

retourseul
Aide au projet de construction

Vous envisagez la réalisation :

nouvelle-construction

D'une nouvelle construction.

extension

De l'extension d'une construction existante.

piscine

D'une piscine.

modifAspect

D’une modification de l’aspect extérieur d’une construction
et/ou la création / modification d’une clôture.

amenagement

D'un aménagement de terrain.

(division foncière, lotissement)

destination

D'un changement de destinations et sous-destinations.

(exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires)


Attention : Si votre projet se situe en secteur protégé (dans les secteurs sauvegardés, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national dont la création a été prise en considération en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article L. 331-2) des dispositions particulières s'appliquent. Il convient dans ce cas de consulter le service instructeur avant tout dépôt de dossier.











 
  1. Nous contacter

    boussole
    Coordonnées
    et plan d'accès


    email
    Nous envoyer
    un courriel


    logoTwitter
    twitter

    logoFacebook
    Facebook


  2. boutonAppliCarreSignaler un désordre sur la voie publique


  3. Rapport d'activité 2017

    couvRA2017


  4. Ma lettre N°15

    couv-Ma-Lettre-N°15-JAS-2017


  5. L'observatoire
    de l'habitat N°8

    couvLettreHabitatN8


  6. Plan des pistes cyclables 2016

    couvPlanPistesCyclables2016 64px

    PDF - 12 Mo



  7. Afaq9001-14001
    La Communauté de Communes est certifiée ISO 9001 pour des services de qualité et ISO 14001 pour un environnement préservé.


    CitergiePetit

    Le Bassin de Pompey est labellisé Cit'ergie,
    une reconnaissance européenne en faveur de la lutte contre les changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre.


    logoLORNTECH

    Métropole
    French Tech

    L'écosystème des stratups lorraines

 
Copyright Communauté de Communes du Bassin de Pompey