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Définition et calcul des surfaces d'un projet


Depuis le 1er mars 2012, le champ d’application des déclarations préalables et des permis de construire a changé.

Afin de savoir s’il vous faut ou non déposer une demande d’autorisation pour vos travaux, il vous faudra déterminer la surface de plancher, la surface taxable et l’emprise au sol du projet et du bâtiment existant.
>> Téléchargez la fiche d'aide pour la calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.


Définitions

Surface taxable :

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des façades, sans prendre en compte l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres pour laquelle il est possible de déduire :
Les vides et trémies correspondant au passage de l’ascenseur et de l’escalier
Les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond ≤ 1,80m.

Surface de plancher : (Article L111-14 et R111-22 du code de l’urbanisme)

Pour une construction neuve ou existante

On compte :
  • La surface de chaque niveau clos et couvert, mesurée à partir de l'intérieur des murs extérieurs
    (on inclut les cloisons et les murs intérieurs).
Surface de plancher construction neuveOn déduit :
  • La surface des embrasures des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
  • Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m.
  • Les vides correspondant au passage des escaliers et des ascenseurs.
  • Les combles non aménageables.
  • Les espaces de stationnement des véhicules motorisés ou non et leurs accès (individuel ou collectifs).
Déduction surface de plancher

Pour un projet d'extension

On compte :
  • La surface de plancher existante à laquelle s'ajoute la surface de plancher de l'extension comprenant le mur qui est devenu intérieur.
Surface de plancher pour extension


Emprise au sol : (Article R420-1 et R431-2 du code de l’urbanisme)

Emprise au SolElle correspond à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus, à l'exception des éléments de modénatures (bandeaux corniches), ou simple débords de toitures sans encorbellement ni poteaux de soutien.

Source : CAUE de Meurthe et Moselle.

 
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