banniereCoeurHabitat
 

retourseul
Certificats d'urbanisme

Il existe deux types de certificat d'urbanisme


Le certificat d'information

Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d'urbanisme. Il est aussi dit CU "neutre" ou CU de type a.

Le certificat opérationnel

Outre les informations du précédent, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet décrit dans la demande, ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il est aussi dit CU "opération déterminée" ou "projetée" ou CU de type b.

Il n’existe qu’un seul formulaire pour les deux types de certificat d’urbanisme.
dlCerfa n°13410*04 - Demande de certificat d'urbanisme

 
  1. Nous contacter

    boussole
    Coordonnées
    et plan d'accès


    email
    Nous envoyer
    un courriel


    logoTwitter
    twitter

    logoFacebook
    Facebook


  2. boutonAppliCarreSignaler un désordre sur la voie publique


  3. Rapport d'activité 2017

    couvRA2017


  4. Ma lettre N°15

    couv-Ma-Lettre-N°15-JAS-2017


  5. L'observatoire
    de l'habitat N°8

    couvLettreHabitatN8


  6. Plan des pistes cyclables 2016

    couvPlanPistesCyclables2016 64px

    PDF - 12 Mo



  7. Afaq9001-14001
    La Communauté de Communes est certifiée ISO 9001 pour des services de qualité et ISO 14001 pour un environnement préservé.


    CitergiePetit

    Le Bassin de Pompey est labellisé Cit'ergie,
    une reconnaissance européenne en faveur de la lutte contre les changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre.


    logoLORNTECH

    Métropole
    French Tech

    L'écosystème des stratups lorraines

 
Copyright Communauté de Communes du Bassin de Pompey