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Formulaires de déclaration

Déclaration Préalable

dlCerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
dlCerfa n°13404*06 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
dlCerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.

Permis de Construire

dlCerfa n°13406*06 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes.
dlCerfa n°13409*06 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

Permis d’Aménager

dlCerfa n°13409*06 - Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Transfert de Permis

dlCerfa n°13412*06 - Demande de transfert de permis (de construire ou d'aménager) délivré en cours de validité

Permis Modificatif

dlCerfa n°13411*06 - Demande de modification d'un permis (de construire ou d'aménager) délivré en cours de validité

Permis de Démolir

dlCerfa n°13405*05 - Demande de Permis démolir                                                              

Certificat d’Urbanisme

dlCerfa n°13410*03 - Demande de certificat d'urbanisme                                                     


 
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  3. Rapport d'activité 2017

    couvRA2017


  4. Ma lettre N°15

    couv-Ma-Lettre-N°15-JAS-2017


  5. L'observatoire
    de l'habitat N°8

    couvLettreHabitatN8


  6. Plan des pistes cyclables 2016

    couvPlanPistesCyclables2016 64px

    PDF - 12 Mo



  7. Afaq9001-14001
    La Communauté de Communes est certifiée ISO 9001 pour des services de qualité et ISO 14001 pour un environnement préservé.


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    Le Bassin de Pompey est labellisé Cit'ergie,
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