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Instruction du dossier d'urbanisme


Une fois le dossier réceptionné en mairie, celui-ci est envoyé au service instructeur du Bassin de Pompey (et à l’architecte des Bâtiment de France si votre projet se trouve dans le périmètre d’un monument historique).


Dans le premier mois, le service instructeur procède à son instruction au regard du règlement d’urbanisme de la commune et des risques naturels et des servitudes d’utilités publiques  présents sur la zone des travaux.

Dans ce même délai, le service instructeur doit notifier par courrier recommandé  un nouveau délai d’instruction si celui-ci doit être modifiée.

Le délai d’instruction peut être modifié  :
  • Soit parce que le dossier est incomplet.
  • Soit par rapport à la situation du projet dans une zone de protection ou parce qu’il constitue un type d’établissement particulier ( projet situé dans le périmètre d’un monument historique, établissement recevant du public, site archéologique …)

Si le délai est modifié, le demandeur recevra par courrier recommandé avec accusé de réception une lettre notifiant le nouveau délai d’instruction et/ou les pièces à retourner en mairie pour compléter le dossier.
Au-delà du premier mois le délai ne peut plus être modifié.

En fonction du projet, le service instructeur peut être amené à consulter des services extérieurs afin d’obtenir un avis dans un domaine de compétence précis (voirie, réseaux, ABF, risques naturels, servitudes d’utilités publics …).

Une fois les avis retournés (ou le délai de consultation dépassé), l’instructeur pourra rédiger une proposition d’arrêté.

Cette proposition d’arrêté sera ensuite envoyée en mairie pour que le maire puisse délivrer l’autorisation et la notifier au demandeur.

 
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