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Taxes et participations

La Taxe d’Aménagement (depuis le 1er mars 2012) :

Elle remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale pour les Conseils d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS). Elle est décomposée en deux partie : une part Départementale et une part Communale.
Cette taxe est dû notamment lors de la création de surface taxable, d’aménagement de place de stationnements extérieures et/ou de piscine.
Un avis d’imposition vous parviendra peu de temps après la délivrance de votre acte. Le paiement s’effectue en une ou deux échéance selon le montant (la première 12 mois après la date de délivrance de votre autorisation/déclaration, la seconde 24 mois après la date de délivrance de votre autorisation/déclaration).

La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) :

Suppression au 1er janvier 2013 de l'exonération de RAP dont bénéficiaient, jusqu'alors, les particuliers construisant pour eux-mêmes leur maison individuelle.



 
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  3. Rapport d'activité 2017

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  4. Ma lettre N°15

    couv-Ma-Lettre-N°15-JAS-2017


  5. L'observatoire
    de l'habitat N°8

    couvLettreHabitatN8


  6. Plan des pistes cyclables 2016

    couvPlanPistesCyclables2016 64px

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  7. Afaq9001-14001
    La Communauté de Communes est certifiée ISO 9001 pour des services de qualité et ISO 14001 pour un environnement préservé.


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    Le Bassin de Pompey est labellisé Cit'ergie,
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