conseil
 

Les Commissions

Défini dans l’article 8 du règlement intérieur adopté le 6 novembre 2014, par le conseil communautaire,
le Conseil institue 6 commissions thématiques :

  •  Finances
  •  Mobilité et Transports
  •  Habitat et Urbanisme
  •  Emploi et Développement Économique
  •  Environnement et cadre de vie
  •  Services à la population

Rôle des commissions

  •  Lieu de réflexion et d’échange sur la définition des actions communautaires nécessaire à l’élaboration des politiques locales dans le champ des compétences de la Communauté de Communes.
  •  Force de proposition dans la dynamique d’élaboration du projet intercommunal d’aménagement et de développement.
  •  Espace de mutualisation des expériences et de savoir faire pour enrichir et renforcer le lien communes-intercommunalité d’information.

Composition des commissions

Chaque commission est constituée de 17 délégués communautaires désignés par le Conseil de Communauté au prorata de la représentation des communes selon leur poids démographique, soit :

  •  Deux membres pour les communes de Champigneulles, Frouard, Liverdun et Pompey,
  •  Un membre pour les communes de Bouxières-aux-Dames, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy et Saizerais.


Fonctionnement des commissions

Le fonctionnement des commissions est régi conformément aux articles L.2121-22 et L.5211-40-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
 
  1. Nous contacter

    boussole
    Coordonnées
    et plan d'accès


    email
    Nous envoyer
    un courriel


    logoTwitter
    twitter


  2. boutonAppliCarreSignaler un désordre sur la voie publique


  3. Rapport d'activité 2016

    couvRA2016


  4. Ma lettre N°15

    couv-Ma-Lettre-N°15-JAS-2017


  5. L'observatoire
    de l'habitat N°8

    couvLettreHabitatN8


  6. Plan des pistes cyclables 2016

    couvPlanPistesCyclables2016 64px

    PDF - 12 Mo



  7. Afaq9001-14001
    La Communauté de Communes est certifiée ISO 9001 pour des services de qualité et ISO 14001 pour un environnement préservé.


    CitergiePetit

    Le Bassin de Pompey est labellisé Cit'ergie,
    une reconnaissance européenne en faveur de la lutte contre les changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre.


    logoLORNTECH

    Métropole
    French Tech

    L'écosystème des stratups lorraines

 
Copyright Communauté de Communes du Bassin de Pompey