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FISAC, un nouveau dispositif d’aides aux artisans commerçants
24 août 2017

visuFISAC
Le commerce et l’artisanat sont essentiels à la qualité de vie et à l’animation de nos centres villes et villages. À ce titre, le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) constitue un levier puissant pour soutenir les artisans et les commerçants. >> en savoir plus




Pour accompagner les opérations de modernisation de leur lieu de vente ou d’appareil productif, La Communauté de Communes met en place un fonds d’aide aux entreprises artisanales, commerciales et de services. Ces opérations pourront porter sur la rénovation des vitrines, la mise en accessibilité des commerces, la sécurisation du lieu de vente et la modernisation des locaux d’activité.

Le taux de subvention maximal accordé par l’État est de 20 % du montant de l’investissement hors taxes (30% pour les investissements liés à la mise en accessibilité au public à mobilité réduite).
Cette subvention s’accompagne d’une participation complémentaire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et du Conseil Régional du Grand Est d’un taux maximal cumulé de 20 % de l’investissement hors taxe, soit une participation globale de 40 %, 60% restant à la charge du demandeur.
Le plancher de dépenses éligibles est de 2000 € H.T. (deux mille euros hors taxe), et son plafond de 15000 € H.T. (quinze mille euros hors taxes).

>> Télécharger la plaquette d'information - PDF (983.84 Ko)


Pour plus d’informations sur l’éligibilité au FISAC et ses modalités :

Bassin de Pompey
Pôle Économie Qualité Emploi
Rue des Quatre Éléments - 54340 POMPEY
Tél. : 03 83 49 81 81


 
 
 
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