Conseil communautaire du 28 mars 2019

Numérodélibérationcompétence
1Création et adaptation des autorisations de programme et des crédits de paiementAdministration générale
2Fiscalité directe locale 2019Administration générale
3Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères et fixation des tarifs de la part incitative 2019Administration générale
4Budget Primitif de l'exercice 2019Administration générale
5Budget annexe Restauration - Budget Primitif 2019Administration générale
6Budget annexe Transport - Budget Primitif 2019Administration générale
7Budget annexe Zone d'activité des Sablons - Budget Primitif 2019Administration générale
8Budget annexe Saizerais - Budget Primitif 2019Administration générale
9Cotisations aux associations - exercice 2019Administration générale
10Modification du tableau des effectifsAdministration générale
11Avis du Bassin de Pompey relatif au Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région Grand EstAdministration générale
12Avis du Bassin de Pompey sur le Schéma Départemental d'Accueil et d'Hébergement des Gens du Voyage 2019-2024Habitat - Logement
13Zone des Vergers à Champigneulles - convention de financement et d'acquisition des biens fonciers avec la commune de ChampigneullesHabitat - Logement
14Zone des Vergers à Champigneulles - avenant à la convention de maîtrise foncière avec l'EPFLHabitat - Logement
15Marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - avenants pour travaux complémentairesPetite enfance et accès à la culture
16Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - actualisation des honoraires des équipes de Maître d'Œuvre et d'Ordonnancement, Pilotage et CoordinationPetite enfance et accès à la culture
17Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - actualisation de la rémunération de la Maîtrise d'Ouvrage DéléguéePetite enfance et accès à la culture
18Révision des tarifs de la régie de recettes tourismeTourisme
19Convention d'accompagnement de projet dans le cadre de FL TECH, Espace LORNTECH du Bassin de PompeyDéveloppement économique
20Territoire d'Industrie - partenariat sur le Val de LorraineDéveloppement économique
21CAREP - convention d'objectifs en faveur de la création et du développement d'entreprises pour la période 2018-2020Développement économique
22Zone Artisanale Haute Epine à Saizerais - vente d'un terrain à la SCI AMBDéveloppement économique
23Vente de papiers issus de la collecte sélective - Avenant n°1 au contrat avec la papeterie NORSKE SKOGEnvironnement et transition énergétique