CC Bassin de Pompey

Le budget communautaire

Proximité et solidarité réaffirmées

Le Conseil Communautaire a adopté son budget 2011 lors de la séance du 24 février 2011 soit 45,5 M€ pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ce budget 2011 confirme la dynamique de la Communauté de Communes en terme d’aménagement du territoire et la volonté de maintenir une offre de service de qualité et équilibrée, pour que le mot solidarité prenne toute son acuité.

Dans un contexte de refonte fiscale, la Communauté de Communes doit s’adapter aux nouvelles dispositions réglementaires et particulièrement celles concernant la réforme de la Taxe Professionnelle qui a pour conséquence une profonde modification de sa structure budgétaire et fiscale. Ce budget intègre également les évolutions statutaires qu’a connues la Communauté de Communes en 2010 avec l’intégration de la commune de Millery et de nouvelles compétences dans le domaine de la gestion des équipements sportifs et de l’application du droit des Sols.

Conforter les services à la population

Avec un budget de 23,5 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey marque sa volonté de poursuivre le déploiement de services sur l’ensemble des 13 communes. Les transports en commun (2,8 M€), la petite enfance (2,8 M€), l’environnement et le tri des déchets (4M€) constituent des axes de développement majeurs mis au service de l’amélioration des conditions de vie. 1,8 M€ sont par ailleurs consacrés à la gestion et à l’entretien des équipements sportifs, COSEC et piscines, dans le cadre des nouvelles compétences transférées.

Des investissements pour préparer l’avenir

Près de 16 M€ seront investis en 2011 pour un projet communautaire ambitieux au service de l’aménagement durable du territoire.

Le développement économique avec 7,1 M€ reste un axe majeur au service de la création d’entreprises et de la diversification d’activités (extension de la zone artisanale de Saizerais, aménagement de la zone des Sablons à Millery..). Dans le domaine de l’habitat, avec 2 M€ alloués, l’intercommunalité maintient l’effort financier déjà engagé avec 250 000 € annuels dédiés à la rénovation de l’habitat privé et 450 000 € annuel pour la réhabilitation et la construction de logements locatifs sociaux. Les perspectives budgétaires prennent également en compte l’évolution nécessaire des structures petite enfance afin de répondre aux besoins des familles et d’un manque de places d’accueil avéré.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey poursuit l’effort engagé en 2008 avec 35 M€ sur 5 ans consacré à l’aménagement urbain, la rénovation des voiries, la mise en accessibilité de l’espace public…

Un faible endettement

Ces orientations budgétaires sont rendues possibles grâce à une bonne santé financière qui s’illustre par un  faible taux d’endettement (180 €/habitant contre 332 €/habitant en moyenne pour les communautés d’agglomération).

Une stabilité des taux ménages

Dans un contexte de réforme de la fiscalité des entreprises et de transfert des taxes d’habitation et Foncier Non Bâti de la fiscalité départementale et régionale vers l’intercommunalité, la Communauté de Communes s’engage à maintenir une stabilité des taux ménages en 2011.

Taxe d’habitation : 11,24 %

Taxe Foncière : 1,65 %

Taxe Foncière Non Bâti : 4,72 %

Débat d'Orientation Budgétaire

>> Téléchargez le Débat d'Orientation Budgétaire 2012 - PDF (1.25 Mo)