13communesFixe

Programme Local d'Habitat

  1. Diagnostic Programme Local d'Habitat du Bassin de Pompey

    Diagnostic PLH bassin de Pompey - PDF (3.27 Mo)

  2. Programme Local d'Habitat du Bassin de Pompey

    Programme Local de l'Habitat du Bassin de Pompey - PDF (3.90 Mo)

  3. Les prêts au logement de l'Etat

    Les prêts au logement de l'Etat - PDF (1.26 Mo)

  4. Règlement d'attribution de l'aide à la construction de logement social

    Règlement attribution aide construction logement social - PDF (289.39 Ko)

  5. Règlement d'attribution de l'aide à la réhabilitation de logement social

    Règlement attribution aide réhabilitation logement social - PDF (277.66 Ko)

  6. Communiqué habitat novembre 2008 OPAH

    Communiqué habitat novembre 2008 OPAH - PDF (368.56 Ko)

Liste des dossiers

(X) Nombre d'éléments

 
Copyright Communauté de Communes du Bassin de Pompey