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Le Programme Local de l’habitat (PLH)

Une politique habitat volontariste

Logo PLH du Bassin de PompeyFondé sur la volonté d'améliorer la qualité de vie sur le territoire et d’attirer de nouveaux ménages en agissant sur la qualité de l’habitat et l’attractivité du territoire le Programme Local de l'Habitat (PLH) fixe les cadres d'une politique logement cohérente. Il doit permettre aux habitants du Bassin de Pompey de se loger dans leur diversité et notamment aux jeunes ménages et aux personnes isolées de trouver des solutions adaptées à leurs besoins…

Le 4ème PLH territorialisé, qui fixe des objectifs de production de logement pour chaque commune, a été approuvé définitivement en conseil communautaire le 21 avril 2011.

Il est exécutoire à partir du 2 juillet 2011 et ce jusqu'au 2 juillet 2017.

Les élus, en fonction du contexte national et des évolutions locales, ont voulu axer le programme d'action du PLH sur :

  • L'accompagnement, par la production de logement notamment sociaux, d'une nouvelle dynamique démographique avec un objectif de 0,42% d'habitant par an.

    A ce titre, la Communauté de Communes gère les crédits à la pierre pour l’Etat ce qui lui permet d’agir auprès des bailleurs sociaux pour inciter à la construction et la réhabilitation de logements aidés de qualité (notamment environnementale) dans un contexte locatif difficile.
    La Communauté de Communes apporte également des aides propres spécifiques pour la construction de logement locatifs sociaux.
  • Les aides à l'amélioration de l'habitat privé.

    Le programme "Cœur habitat", se concentre sur 3 thématiques prioritaires, à savoir :
       - La lutte contre la précarité énergétique notamment à travers une aide spécifique
         s'inscrivant dans le cadre du programme national "Habiter mieux".
       - Le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ou à mobilité réduite.
       - La lutte contre l'habitat dégradé.
  • Les questions de développement urbain et de densification dans l'accompagnement du développement d'éco-quartiers.
  • La prise en compte de l'ensemble des problématiques de logement des différentes catégories de population avec le logement des jeunes, des jeunes couples avec enfants, des personnes vieillissantes, handicapées et des gens du voyage. A ce titre, et dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et du PLH, une aire d’accueil payante de 10 places a été créée,dotées de blocs sanitaires individualisés sur la commune de Pompey.

L’observatoire habitat et foncier

L'observatoire logement et foncier est un outil de suivi et d'évaluation de la politique de l'habitat. Il est actualisé annuellement et permet :
- Le recensement et l’analyse des besoins en terme d’habitat et du parc actuel de logement.
- Le recensement des terrains constructibles ou pouvant potentiellement l’être pour mettre en place une politique adaptée.

Les Stat' de l’Habitat

Pour enrichir son outil d’observation et permettre au plus grand nombre d’accéder à des données par commune et à l’échelle du Bassin de Pompey, la communauté de communes met en ligne annuellement « les Stat’ de l’Habitat ». Les données consultables concernent la population, les revenus des ménages, l’emploi, la construction, le parc de logement, etc.

 
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  3. Rapport d'activité 2016

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  4. Ma lettre N°15

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  5. L'observatoire
    de l'habitat N°8

    couvLettreHabitatN8


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    couvPlanPistesCyclables2016 64px

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  7. Afaq9001-14001
    La Communauté de Communes est certifiée ISO 9001 pour des services de qualité et ISO 14001 pour un environnement préservé.


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