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Enquête publique

Projet de révision du Plan d’Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lay-Saint-Christophe.

L'enquête publique porte sur la révision du Plan d’Occupation des Sols avec transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lay-Saint-Christophe. Le dossier comprend notamment les informations
environnementales se rapportant au PLU.

Elle se déroulera du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 minuit soit pendant 33 jours consécutifs.

L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de plus facilement prendre connaissance du projet puis d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2017-06-10

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nancy

Commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Pierre PORTA


Consultation

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête déposés à la communauté de communes et en mairie de Lay-Saint-Christophe, ainsi que sur la page suivante.

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Apportez votre contribution à cette enquête publique en ligne !

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous permettre de soumettre vos avis. Si vous déposez un avis de façon anonyme, vos données personnelles ne seront pas enregistrées dans notre système informatique. Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.

Participez à l'enquête publique PLU Lay-Saint-Christophe en remplissant le formulaire ci-dessous
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Pour déposer votre avis, vous devez saisir tous les champs avec un astérisque.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander la modification ou la suppression de données vous concernant à l'adresse suivante en joignant la copie d’un justificatif d’identité : Bassin de Pompey – rue des 4 éléments -54340 POMPEY



Permanences et contributions

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour vous recevoir :

  • le jeudi 21 septembre 2017 de 10h à 12h en mairie de Lay-Saint-Christophe,
  • le samedi 14 octobre de 10h à 12h en mairie de Lay-Saint-Christophe,
  • le vendredi 20 octobre de 14h à 17h à la Communauté de Communes.

Vous pouvez également faire parvenir vos observations sur l’utilité publique du projet :

  • Par courrier, jusqu’au 20 octobre minuit (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique :

Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Rue des Quatre Eléments
BP 60 008
54 340 POMPEY

Rapport et conclusions

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la communauté de communes et à la mairie de Lay-Saint-Christophe, à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes (www.bassinpompey.fr/enquetespubliques).

Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.

Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Président de la communauté de communes et à Monsieur le Maire.
 
 
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