TEOMi

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

La TEOMi, c'est parti !

C'EST QUOI UNE TEOMi ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) est acquittée par l’ensemble des propriétaires, sur la base de la taxe foncière, pour financer le service de gestion des déchets. Elle comporte une part incitative dont l'objectif est de récompenser les ménages qui réalisent des efforts pour trier et réduire leurs déchets. Cette partie variable est calculée en fonction du volume et de la fréquence de ramassage du bac à ordures ménagères.

D’où l’importance de trier au mieux ses déchets et de jeter moins !

POURQUOI LA TEOMi ?

Nous avons une marge de progression : plus de 50 % des déchets peuvent encore être triés.
Notre OBJECTIF : baisser de 30 % les ordures ménagères non recyclables en triant et réduisant nos déchets. Si chacun joue le jeu, nous pourrons tous maîtriser nos dépenses.

Si nous ne pouvons tenir cet engagement les coûts ne baisseront pas !

LA TEOMi, C’EST TOUT “BÉNEF” !

Plus juste :

chaque foyer peut, en gérant la sortie de son bac, influer sur sa production d’ordures ménagères.

Plus responsable :

chacun est encouragé à réduire et trier ses déchets en prenant conscience du coût du service. Il préserve également l’environnement en produisant moins de déchets et en consommant moins de matières premières.

Plus efficace :

un service optimisé pour répondre aux besoins des habitants tout en maitrisant les coûts de gestion.

QUI PAYE LA TEOMi ?

Tous les habitants du bassin de Pompey sont concernés.

  • Je suis propriétaire occupant,
    pas de changement, cette taxe est intégrée à ma taxe foncière.
  • Je suis locataire,
    mon propriétaire paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges.

QUEL EST LE PRINCIPE ?

Avec la TEOMi, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative, la Communauté de Communes encourage la réduction des déchets. C’est le principe du “producteur-payeur” : moins vous jetez, mieux vous triez et plus vous maîtriserez votre facture.
La TEOMi couvrira les coûts de collecte et de traitement des déchets et sera composée :

  • D’une part fixe, la TEOM calculée en fonction de la valeur locative de l’habitation concernée,
  • D’une part variable dite incitative ; elle sera calculée en fonction du volume du bac et de la fréquence à laquelle vous présenterez à la collecte votre bac gris à ordures ménagères ou vos sacs.

COMBIEN ÇA VA COÛTER ?

Les tarifs pour le calcul de cette part incitative de la Taxe d’Enlèvement Ordures Ménagères ont été adoptés le 12 avril dernier 2018. Ils s’appliqueront à la production de vos ordures ménagères mesurée en 2017.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera ainsi composée d’une part fixe et d’une part incitative, et sera prélevée avec la Taxe Foncière à l’automne 2018. Elle est composée :

Pour vous faciliter le calcul :

 

Et pour les plus matheux, la formule :

COMMENT VA-T-ON ÉVALUER MA PRODUCTION DE DÉCHETS ?

• Pour les habitants équipés d’un bac gris à couvercle bleu pour les ordures ménagères.

Ce bac est équipé d’une puce qui permet d’enregistrer son nombre de levées par le camion de collecte.

À RETENIR
C'est le volume du bac et le nombre de levées qui permet de déterminer la part incitative et ainsi de récompenser les efforts de chacun. Le poids des déchets n'est pas pris en compte dans le calcul de la TEOMi.

L'essentiel est donc de sortir son bac ordures ménagères uniquement lorsqu'il est PLEIN.

  • Comment reconnaître mon bac ?

Ce bac est personnel (muni d’un numéro à l’arrière et d'un code barre que nous vous conseillons de relever). Pour éviter toute confusion, vous pouvez contacter nos services pour vous assurer qu’il s’agit du bon numéro, correspondant à votre domicile.
Pour vous aider à reconnaître votre bac une fois sorti, vous pouvez y coller l’autocollant (disponible en Mairie et à la Communauté de Communes) en indiquant, avec un marqueur indélébile, votre adresse.

ET SI JE N’AI PAS DE BAC ?

  • Pour les quelques secteurs où la mise en place de ces équipements n’est pas possible.

Pour des raisons techniques ou de sécurité, des sacs spécifiques payants seront proposés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles. Seuls ces sacs seront collectés par le prestataire. L'achat des sacs correspond à la part incitative de la TEOMi.

  • Pour les habitants concernés par les conteneurs enterrés.

Ils recevront des badges permettant un accès individualisé aux conteneurs enterrés à ordures ménagères permettant de mesurer leur production annuelle.

>> Télécharger les consignes pour les conteneurs enterrés avec carte d'accès.

  • Pour les habitants dont l’immeuble d’habitation est équipé de bacs collectifs.

L’enjeu est collectif, la TEOMi de l’ensemble des occupants de l’immeuble sera répartie par le bailleur entre les locataires.