TEOMi

La TEOMi, c'est parti !

Vous êtes équipés par la Communauté de Communes d’un bac pucé. Il est à utiliser pour vos ordures ménagères qui ne peuvent être triées ou valorisées. Ce bac ne sera pas pesé mais comptabilisé à chaque fois qu’il sera collecté.

Attention seul ce contenant est à utiliser !

Pourquoi la TEOMi ?

Nous avons une marge de progression : plus de 50 % des déchets peuvent encore être triés.
Notre OBJECTIF : baisser de 30 % les ordures ménagères non recyclables en triant et réduisant nos déchets. Si chacun joue le jeu, nous pourrons tous maîtriser nos dépenses.

Si nous ne pouvons tenir cet engagement les coûts ne baisseront pas !

LA TEOMi, C’EST TOUT “BÉNEF” !

Plus juste :

chaque foyer peut, en gérant la sortie de son bac, influer sur sa production d’ordures ménagères.

Plus responsable :

chacun est encouragé à réduire et trier ses déchets en prenant conscience du coût du service. Il préserve également l’environnement en produisant moins de déchets et en consommant moins de matières premières.

Plus efficace :

un service optimisé pour répondre aux besoins des habitants tout en maitrisant les coûts de gestion.

C’est quoi une TEOMi ?
Cette Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) remplace la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) actuellement acquittée par l’ensemble des propriétaires, sur la base de la taxe foncière, pour financer le service de gestion des déchets.

Ainsi la TEOM se transforme en TEOMi. L’introduction d’une part incitative a pour objectif de faire bénéficier les ménages des efforts qu’ils réalisent pour trier et réduire leurs déchets. Cette partie variable est calculée en fonction du volume et de la fréquence de ramassage de votre bac à ordures ménagères.

D’où l’importance de trier au mieux ses déchets et de jeter moins !

QUI PAYE LA TEOMi ?

Tous les habitants du bassin de Pompey sont concernés.

  • Je suis propriétaire occupant,
    pas de changement, cette taxe est intégrée à ma taxe foncière.
  • Je suis locataire,
    mon propriétaire paye la TEOMi et se charge de la répercuter dans mes charges.

QUEL EST LE PRINCIPE ?

Avec la TEOMi, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative, la Communauté de Communes encourage la réduction des déchets. C’est le principe du “producteur-payeur” : moins vous jetez, mieux vous triez et plus vous maîtriserez votre facture.
La TEOMi couvrira les coûts de collecte et de traitement des déchets et sera composée :

  • D’une part fixe, la TEOM calculée en fonction de la valeur locative de l’habitation concernée,
  • D’une part variable dite incitative ; elle sera calculée en fonction du volume du bac et de la fréquence à laquelle vous présenterez à la collecte votre bac gris à ordures ménagères ou vos sacs.

COMBIEN ÇA VA COÛTER ?

Les tarifs pour le calcul de cette part incitative de la Taxe d’Enlèvement Ordures Ménagères ont été adoptés le 12 avril dernier 2018. Ils s’appliqueront à la production de vos ordures ménagères mesurée en 2017.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera ainsi composée d’une part fixe et d’une part incitative, et sera prélevée avec la Taxe Foncière à l’automne 2018. Elle est composée :

Pour vous faciliter le calcul :

 

Et pour les plus matheux, la formule :

COMMENT VA-T-ON ÉVALUER MA PRODUCTION DE DÉCHETS ?

• Pour les habitants équipés d’un bac gris à couvercle bleu pour les ordures ménagères.

Ce bac est équipé d’une puce qui permet d’enregistrer son nombre de levées par le camion de collecte.

À RETENIR
C'est le volume du bac et le nombre de levées qui permet de déterminer la part incitative et ainsi de récompenser les efforts de chacun. Le poids des déchets n'est pas pris en compte dans le calcul de la TEOMi.

L'essentiel est donc de sortir son bac ordures ménagères uniquement lorsqu'il est PLEIN.

  • Comment reconnaître mon bac ?

Un numéro à 6 chiffres est attribué à chaque bac et gravé à l’arrière du bac ; il est conseillé de le relever. Un autocollant à coller sur votre poubelle est disponible en Mairie ou à la Communauté de Communes.

ET SI JE N’AI PAS DE BAC ?

  • Pour les quelques secteurs où la mise en place de ces équipements n’est pas possible.

Pour des raisons techniques ou de sécurité, des sacs spécifiques payants seront proposés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles. Seuls ces sacs seront collectés par le prestataire. L'achat des sacs correspond à la part incitative de la TEOMi.

 

 

  • Pour les habitants concernés par les conteneurs enterrés.

Ils recevront des badges permettant un accès individualisé aux conteneurs enterrés à ordures ménagères permettant de mesurer leur production annuelle.

  • Pour les habitants dont l’immeuble d’habitation est équipé de bacs collectifs.

L’enjeu est collectif, la TEOMi de l’ensemble des occupants de l’immeuble sera répartie par le bailleur entre les locataires.

A RETENIR !
Je n'utilise que le bac pucé.
Je ne sors mon bac que lorsqu'il est plein.
Je ne tasse pas les déchets et je le présente couvercle fermé.
Je ne dépose pas de déchets à côté du bac car il ne seront pas collectés.

Vous n’avez pas reçu votre bac :

nous vous remercions d’en informer les services du Bassin de Pompey.