Permis de construire - Urbanisme
Vous avez un projet de construction/rénovation ?
Le Bassin de Pompey instruit pour le compte de votre commune vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour vous guider dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, retrouver sur le site service-public.fr, l’outil AD’AU, pour Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. Cette plateforme gratuite et mise à dispositions par l’Etat pour constituer vos demandes en ligne de manière simple et rapide :
Demande d’autorisation d’urbanisme : déposez-les en ligne
Les communes du Bassin de Pompey sont en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée.
Les avantages du dépôt en ligne :
- Un service accessible 7j/7 – 24h/24, où que vous soyez dans une démarche simplifiée et sans frais
- Une démarche plus écologique, en supprimant les impressions en plusieurs exemplaires des dossiers
- Une meilleure qualité de service, par un circuit dématérialisé de bout en bout permettant d’être notifié par mail à chaque étape de l’instruction, du dépôt à la signature de la décision.
Vous pouvez accéder à la plateforme de dépôt en ligne des demandes d’autorisation en suivant le lien suivant : https://www.geopermis.fr/
Il suffit de vous connecter en créant votre compte à partir d’une adresse mail valide. Vous pourrez ensuite créer votre dossier et transmettre l’ensemble des documents nécessaires à votre demande.
Renseignements utiles :
> Les travaux ne nécessitant pas de déclaration
> Définition et calcul des surfaces d’un projet
> Quel est le délai d’instruction de la demande et de validité de l’autorisation ?
> Comment déposer vos demandes d’autorisation ?
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Permanences téléphonique ou accueil physique sur rendez-vous
Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00