Délai d'instruction et de validité de l'autorisation

Quel est le délai d’instruction ?

  • 1 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme informatif ;
  • 2 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour un permis de construire pour une maison individuelle, permis de démolir ou un certificat d’urbanisme opérationnel ;
  • 3 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour un permis de construire/permis d’aménager.

Ce délai de base peut-être majoré selon la nature du projet ou des services consultés (ABF, DRAC, ERP...). Le délai majoré vous est alors notifié dans le mois qui suit le dépôt.

Quel est la durée de validité de l’autorisation ?

La décision d’autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de la notification de la décision (date de réception de la décision par le pétitionnaire) ou à la date à laquelle la décision tacite est intervenue (le lendemain de la date limite d’instruction de votre dossier). La décision d’autorisation est également périmée si les travaux  ont été interrompu sur une période de plus d’un an.