Tous les formulaires de déclaration

Déclaration Préalable

Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Cerfa n°13404*06 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Cerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.

Permis de Construire

Cerfa n°13406*06 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes.
Cerfa n°13409*06 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

Permis d’Aménager

Cerfa n°13409*06 - Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Transfert de Permis

Cerfa n°13412*06 - Demande de transfert de permis (de construire ou d'aménager) délivré en cours de validité

Permis Modificatif

Cerfa n°13411*06 - Demande de modification d'un permis (de construire ou d'aménager) délivré en cours de validité

Permis de Démolir

Cerfa n°13405*05 - Demande de Permis démolir                                                              

Certificat d’Urbanisme

Cerfa n°13410*03 - Demande de certificat d'urbanisme