Permis de construire - Urbanisme

Vous avez un projet de construction/rénovation ?

Le Bassin de Pompey instruit, pour le compte de votre commune, vos demandes de :

• Permis de construire,
• Permis d'aménager,
• Déclaration préalable...

Le service droit des sols vous propose, dans cette rubrique, un outil d'aide au montage de votre projet.

Renseignements utiles :

> Les travaux ne nécessitant pas de déclaration

> Définition et calcul des surfaces d’un projet

> Quel est le délai d’instruction de la demande et de validité de l’autorisation ?

> Formulaires de demandes

> Comment déposer vos demandes d’autorisation ?

> Les démarches à effectuer pendant la période des travaux.

> Les taxes redevables lors de création de surfaces de plancher, de places de stationnement extérieur ou d’une piscine.

Nous contacter :
Permanences téléphonique ou accueil physique sur rendez-vous

Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30

Jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00