Permis de construire - Urbanisme
Vous avez un projet de construction/rénovation ?
Le Bassin de Pompey instruit, pour le compte de votre commune, vos demandes de :
- Permis de construire,
- Permis d'aménager,
- Déclaration préalable...
Le service droit des sols vous propose, dans cette rubrique, un outil d'aide au montage de votre projet.
Renseignements utiles :
> Les travaux ne nécessitant pas de déclaration
> Définition et calcul des surfaces d’un projet
> Quel est le délai d’instruction de la demande et de validité de l’autorisation ?
> Comment déposer vos demandes d’autorisation ?
Nous contacter :
Permanences téléphonique ou accueil physique sur rendez-vous
Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00