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Le budget communautaire

Le budget consolidé 2016 du Bassin de Pompey s’équilibre en recettes et en dépenses à 54,3 M€.

Le budget 2016 met en œuvre le Pacte Financier de Fiscal voté lors du conseil communautaire du 28 janvier 2016. En effet, en septembre 2015 plusieurs compétences ont été transférées des communes vers l’intercommunalité : entretien de la voirie et gestion de l’espace public, éclairage public et police municipale. Afin de compenser les nouvelles charges de fonctionnement associées à ces transferts, il a été décidé de ne pas procéder à une baisse des attributions de compensation mais de réaliser un transfert de 4 points de taxe foncière des communes vers l’intercommunalité. Ces opérations ont pour impact de gonfler le budget de l’intercommunalité, tant en recette qu’en dépense de fonctionnement. Elles sont neutres pour les contribuables.

Les dépenses de fonctionnement entre le budget 2015 et 2016 croissent de 3%, ce qui est dû à l’impact des transferts des nouvelles compétences vues ci-dessus, mais aussi au développement de l’accueil de la petite enfance avec l’ouverture d’une crèche à Bouxières-aux-Dames. Ces dépenses restent maîtrisées.

Les recettes de fonctionnement augmentent de 10%. Outre la hausse des recettes fiscales liées à la mise en œuvre du Pacte Financier et Fiscal, les performances des services, notamment l’occupation optimisée des structures d’accueil de la petite enfance, permettent de maintenir les recettes. Ceci compense la perte de 560 k€ sur les dotations de l’Etat, afin de contribuer au redressement des finances publiques.

100 € de dépenses financent* :

L’ANNÉE 2015 EST MARQUÉE PAR UN MAINTIEN DES INVESTISSEMENTS MALGRÉ DES BAISSES DE DOTATIONS QUI S’ACCENTUENT. LA POURSUITE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT INTERCOMMUNAL EST POSSIBLE GRÂCE, D’UNE PART, À L’IMPLICATION DES SERVICES POUR UNE MISE EN ŒUVRE PERFORMANTE DE LEURS ACTIVITÉS, ET D’AUTRE PART PAR DES BASES FISCALES SOLIDES.

>> Cliquez sur l'image pour l'agrandir <<En 2015, 100 € de dépenses financent*Dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement, hors opérations comptables.

Un budget consacré aux services de proximité pour les habitants

Avec un budget de 35,4 M€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, le Bassin de Pompey poursuit le déploiement des services sur l’ensemble des 13 communes. Les transports en communs (2,1 M€), la petite enfance (2,3 M€), l’environnement et le tri des déchets (4,4 M€), la gestion de l’espace public (3,3 M€) et la gestion des équipements sportifs (1,9 M€) constituent le développement des services de proximité.

Des investissements en équipements qui améliorent la qualité de vie

L’effort d’équipement du Bassin de Pompey s’élève à 15,8 M€ en 2016. Avec la poursuite du projet de restauration centrale (3,4 M€), le développement d’infrastructures touristiques, sportives et des voies douces (2,6 M€), le déploiement du Très Haut Débit pour les entreprises des zones d’activités et la finalisation des bâtiments Delta Service et Delta Affaire (2 M€), le projet d’investissement intercommunal permet la poursuite du projet de territoire.

Le programme voirie (3,2 M€), le programme local de l’habitat (0,8 M€) et les projets environnementaux et développement durable (conteneurisation : 0,5 M€) constituent participent à l’amélioration de la qualité de vie.

Un faible endettement

Ces orientations budgétaires sont rendues possibles grâce à une bonne santé financière qui s’illustre par un taux d’endettement moyen de 334 € / hab. au 31/12/2015 et une capacité de désendettement contenue à 2,25 ans.

Une stabilité des taux de fiscalité

Taxe d’habitation : 11,24 %

Taxe Foncière : 5,65 % (transfert de 4 points des communes vers l’intercommunalité)

Taxe Foncière Non Bâti : 4,72 %

Taxe enlèvement Ordures Ménagères : 10,10 % - Mise en place de la TEOM incitative dès 2016, le taux évoluera à partir de 2017
Cotisation Foncière de Entreprises : 26,25 %


Débat d'orientation Budgétaire


 
 
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