Marchés publics

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey dispose d'une plateforme dématérialisée pour les marchés publics. Vous pouvez accéder à la liste des marchés en cours sur www.marches-securises.fr.
 
Recensement des marchés :
>> Téléchargez la liste des marchés conclus l'année précédente (travaux, fournitures et services).
     en application de l'article 133 du code des marchés publics.
 

Procédures adaptées de faibles montants

Vous pouvez télécharger le document Tableau des procédures adaptées inférieures à 4 000€ - PDF (8.34 Ko)

 

Le mémento des marchés publics

Informations générales sur le code des marchés publics : Informations générales - PDF (72.33 Ko)

Modalités de participation à une consultation : Modalités de participation - PDF (119.94 Ko)
 
 

  1. Nous contacter

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  2. Rapport d'activité 2011
    couverture RA2011

  3. Ma lettre N°8
    Ma Lettre N°8 - SON 2012

  4. L'observatoire
    de l'habitat N°5
    couvLettreHabitatN5

  5. Guide Bus
    Le SIT/SUB 2012
    Guide SIT Sub 2010-1


  6. Afaq9001-14001
    La Communauté de Communes est certifiée qualité ISO 9001 pour l’ensemble de ses services et ISO 14001 pour son parc d’activités Eiffel Énergie.

 
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