Fiche contact propriétaire

Madame, Monsieur, vous avez récemment pris contact avec le Guichet de l'Habitat de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Afin de faciliter nos échanges, et vous accompagner au mieux dans votre projet de travaux, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Coordonnées demandeur
Travaux envisagés
Type de travaux envisagés
Energie
Autonomie « vieillissement ou handicap »
Autres travaux
Logement

Veuillez ici décrire le logement concerné par les travaux que vous envisagez et les caractéristiques actuelles de ce logement (chauffage, menuiseries, etc.).

Habitat (obligatoire)
Présence de commerce ? (obligatoire)
Recours à un PTZ accession à la propriété au cours des 5 dernières années
Si achat de moins de 5 ans, est-ce un achat du parc social ?
Type de chauffage principal
Type de chauffage secondaire
Production d’eau chaude sanitaire
Menuiseries
Ventilation mécanique
Travaux d'isolation déjà réalisés
Projet de travaux
Période envisagée pour les travaux
Avez-vous déjà entrepris des démarches avec les entreprises ?
Avez-vous déjà commencé les travaux ?
Avez-vous déposé une déclaration de travaux ? si travaux visibles depuis l’extérieur
Situation demandeur

Veuillez ici préciser quelle est votre situation, ou la situation de la personne pour laquelle vous faite la demande, vis-à-vis du logement concerné par le projet de travaux.

Type demandeur (obligatoire)
Conventionnement Loc’Avantages Anah souhaité

Traitement des données à caractère personnel

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services du Bassin de Pompey. Elles ne sont transmises à aucun tiers, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au délégué à la protection des données :

  • soit par téléphone au 03 83 67 48 10

  • soit via ce formulaire

  • soit à l'adresse postale suivante :
    Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
    Délégué à la protection des données personnelles
    pour le Bassin de Pompey
    2 allée Pelletier Doisy - BP 340 - 54602 Villers-lès-Nancy cedex