ASSAINISSEMENT
UN SERVICE ESSENTIEL EN RÉGIE, DES OBLIGATIONS QUI S'INTENSIFIENT
L’assainissement, c’est l’autre face invisible du cycle de l’eau. Il s’agit de collecter les eaux usées, les traiter et les restituer propres au milieu naturel.
Ce service est géré directement par la Communauté de communes pour l’ensemble du territoire, à l’exception de Bouxières-aux-Dames.
Les exigences réglementaires imposent de maîtriser la qualité des rejets dans le milieu naturel. Ce qui engendre d’importants travaux de mise en conformité (12 millions d’euros sur 10 ans) pour maintenir et améliorer l’ensemble du système assainissement existant.
Structure tarifaire de l’assainissement
- Part fixe = 25 €/an
- Part variable = 2,12 €/m³
Ce service de 13 agents gère un patrimoine conséquent :
410km de réseau de collecte
8 stations d'épuration
112 postes de relevages
1,8M de m³ épurés chaque année, pour l'ensemble du territoire
Formulaires de demande de déversement au réseau public d'assainissement
Assainissement non collectif (uniquement pour les communes de Faulx et Malleloy)
- Cahier des charges Etudes ANC
- Démarche réhabilitation installation ANC
- Dossier d'autorisation
- Annexe 1 : autorisation de rejet des eaux traitées en domaine communal ou privé
- Annexe 2 :
- Annexe 3 : autorisation de passage en terrain privé
- Formulaire de demande de contrôle de diagnostic d'une filière d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière


