Bureau délibératif du 13 avril 2021 Compte-rendu du bureau délibératif du 13 avril 2021 NuméroDélibérationcompétence1Renégociation d'emprunt et nouveau contratFinances2Marché de travaux - restructuration d'un îlot Cœur de Bourg, 6, 8 rue de Custines à Malleloy - Avenants aux lots 01, 02, 03, 05A, 08 et 09Administration générale3Attribution de primes en faveur de l'achat d'un véloTransport4Attribution des primes en faveur de l'habitat privéHabitat - Logement5Clôture des contrats de délégation de service public pour l'exploitation du service de production et de distribution d'eau de l'Obrion-MoselleEau et assainissement6Marché de travaux d'extension de la déchetterie - autorisation de signer l'avenant n°01 à l'ensemble des lotsEnvironnement et transition énergétique7Groupement de commande d'analyses de composts et de produits dérivés - Signature d'une convention d'adhésion à un groupement de commandesEnvironnement et transition énergétique8Vente de papiers issus de la collecte sélective - Évolution du cahier des charges annexé au contrat de reprise avec la papeterie Norske SkogEnvironnement et transition énergétique
