Bureau délibératif du 14 septembre 2021 Compte-rendu du bureau délibératif du 14 septembre 2021 NuméroDélibérationcompétence1Contrat Agorastore pour le courtage aux enchères - autorisation de signerAdministration générale2Groupement de commandes concernant la fourniture et acheminement d’électricité et prestations associées - Adhésion et convention constitutiveAdministration générale3Accord-cadre multi attributaire relatifs à des travaux divers sur le Patrimoine Bâti du Bassin de Pompey - Attribution et autorisation de signerAdministration générale4Attribution de primes en faveur de l'achat d'un véloTransport5Attribution des primes en faveur de l'habitat privéHabitat - Logement6Contrat suez : révision des prix à la hausse de la reprise des plastiquesEnvironnement et transition énergétique7Mise à disposition d’une benne pour la collecte des pneus en déchetterie - Renouvellement de contrat avec la société Gilles HenryEnvironnement et transition énergétique8Constitution d'un groupement de commandes concernant les travaux d'enfouissement des réseaux secs Place de la Mairie, rue du Thème et ruelle de l'Eglise à MalleloyVoirie9ZAE Haute Epine à Saizerais – vente de terrain à la SCI JONENCEDéveloppement économique10Acquisition foncière – projet d’extension de la ZAE les Sablons à Millery - modificatifDéveloppement économique
