Bureau délibératif du 26 novembre 2019 Compte-rendu du bureau délibératif du 26 novembre 2019 NuméroDélibérationcompétence1Groupement de commandes pour l'achat de prestations d'assurances - autorisation de signerAdministration générale2Marché subséquent n°1 - groupement de commandes concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites et prestations associées - autorisation de signer l'avenant de transfertAdministration générale3Prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du Bassin de Pompey - avenant 1 au lot 06 vitrerieAdministration générale4Prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du Bassin de Pompey - avenant 1 au lot 09 SMA Mirabelle LiverdunAdministration générale5Attribution des aides en faveur de l'habitat privéHabitat - Logement
