Bureau Délibératif du 21 juin 2022

NuméroDélibérationcompétence
1Avenant à la convention de groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et prestations associéesAdministration générale
2Marché subséquent n°1 passé en groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et prestations associées - autorisation de signerAdministration générale
3Marché passé en groupement de commandes pour les prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisésAdministration générale
4Mise à disposition de personnel auprès de l'office de tourisme intercommunalAdministration générale
5Attribution des primes en faveur de l'achat d'un véloTransport
6Attribution des aides à l'habitat privéHabitat - Logement
7Versement de la subvention liée à l’aménagement d’espaces extérieurs dédiés à la promotion de l’activité physiquePetite enfance et accès à la culture
8Accord-cadre pour la fourniture de pièces et matériels pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire du Bassin de Pompey - autorisation de signerEau et assainissement
9Aménagement de la rue Marie de Lorraine à Custines : convention de groupement de commandeVoirie
10Dispositif de soutien aux manifestations de rayonnement intercommunal - attribution d'aidesPetite enfance et accès à la culture
11ZAE Haute Epine à Saizerais-Vente d'un terrain à la SCI GSDéveloppement économique
12ZAE Haute Epine à Saizerais - Vente d'un terrain à la SCI LILADéveloppement économique
13Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de PompeyDéveloppement économique