Bureau Délibératif du 3 juillet 2018 NuméroDélibérationcompétence1Autorisation de signer l'accord cadre passé en groupement de commande de prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisésAdministration générale2Instauration du RIFSEEP pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèquesAdministration générale3Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité TechniqueAdministration générale4Marché d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - avenant 2Administration générale5Attribution du marché de travaux d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire 2018-2022Voiries6Attribution des primes en faveur de l'Habitat PrivéHabitat7Système d'Information Géographique - mutualisation avec la Communauté de Communes de Mad et MoselleDéveloppement Économique8Soutien à l'atelier étudiant ARTEM au fil de l'Eau porté par l’École des Mines de Nancy - versement d'une subventionDéveloppement Économique9Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association de Sauvegarde du Patrimoine Fortifié de FrouardDéveloppement Économique
