Conseil communautaire du 18 novembre 2021 Numérodélibérationcompétence1Modification statutaire - Transfert de la compétence relative aux maisons de services au publicAdministration générale2Budget Principal 2021 - décision modificative n°1Administration générale3Budget annexe restauration 2021 - décision modificative n°1Administration générale4Budget annexe ZA de Saizerais : décision modificative n°1Administration générale5Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de PaiementAdministration générale6Assujettissement à TVA des opérations d’aménagement « Ilot centre bourg Limon » à Pompey, « Les Hussards » à Frouard et du site CFC à ChampigneullesAdministration générale7Taxe d’Aménagement - définition du taux majoré sur les zones de projet du territoire intercommunalAdministration générale8Appel à Manifestation d’Intérêt de l'Etat « Fabrique de Territoire » - projet Campus d'innovationAdministration générale9Agents de sensibilisation environnementale - Modalités de recrutementAdministration générale10Adhésion à l'association AFE (association française de l'éclairage)Voirie11Travaux d'aménagement de l'arrêt de bus NEYETTE - Convention de gestion du domaine public routier avec le Département de Meurthe-et-MoselleVoirie12Requalification du Site communautaire Eiffel Pointe Sud - Candidature à l'Appel à projets "fonds friches - recyclage foncier" - seconde édition et demande de subventionAdministration générale13Délégation des Aides à la pierre – Programmation 2021 de logements locatifs sociauxHabitat - Logement14Plan de relance - Avenant à la convention de délégation des aides à la pierreHabitat - Logement15Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames - Précision du régime de TVAHabitat - Logement16Projet de Rénovation en Cœur de Bourg à Malleloy – Convention de marché de travaux avec la SPL du Bassin de Pompey – Avenant n° 4 à la conventionHabitat - Logement17Restauration centrale - Mise en place d'une prestation de petit-déjeunerSanté, nutrition18Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’étude de sécurisation en eau potable avec Meurthe et Moselle Développement (MMD) 54Eau et assainissement19Expérimentation de la collecte des biodéchets aux quartiers contraints et évolution de la collecte - projet de conventionEnvironnement et transition énergétique20Contrat d’affermage portant concession des services publics d’eau potable et d’assainissement de la commune de Bouxières-aux-Dames - Avenant n°1 au contratEau et assainissement21Ouverture dominicale des commerces de détail sur le territoire du Bassin de Pompey pour l'année 2022Développement économique22Convention d’objectifs 2021-2023 avec l’Association Lorraine d’Accompagnement à la Création et au développement d’Activité (ALACA)Développement économique23Convention de mise à disposition pour l'aménagement et l'exploitation d'un tiers lieu et services associés, entre la commune de Malleloy et la communauté de communes du Bassin de PompeyDéveloppement économique
