Conseil communautaire du 7 janvier 2021

Numérodélibérationcompétence
1Délégation au Président - Lieu de réunion des conseils communautairesAdministration générale
2Société publique locale SPL-XDEMAT – Examen du rapport de gestion du Conseil d'administrationAdministration générale
3Convention d'objectifs entre Cap Entreprises Val de Lorraine et le Bassin de Pompey (2021-2023)Emploi - Insertion
4Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : prescription de son élaboration, définition des objectifs poursuivis, modalités de concertationHabitat - Logement
5Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) : modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes membres tout au long du projet d'élaboration du RLPIHabitat - Logement
6Avenant à la convention d'objectifs entre la commune de Champigneulles, le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour l'encadrement des enfants durant le temps méridien de la restauration scolaireSanté, nutrition
7Convention d'entente entre le CCAS de la commune de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour la fourniture des repas au Foyer de Personnes Agées (FPA)Santé, nutrition
8Convention d'entente entre la commune de Frouard et le Bassin de Pompey pour la fourniture de repas pour les personnes âgées livrées à domicileSanté, nutrition
9Convention d'entente entre le CCAS de Pompey et le Bassin de Pompey pour la fourniture et la livraison des repas à la résidence autonomie Les Marronniers et la livraison des repas à domicileSanté, nutrition
10Convention de partenariat et de prestations avec l'Association de Médiation de l'EauEau et assainissement
11Renouvellement du Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés : Lancement d'une consultation des entreprises en dialogue compétitifEnvironnement et transition énergétique
12Modification du zonage d'assainissement de la commune de MilleryEau et assainissement
13Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Millery - Autreville/Moselle - Exercice 2019Eau et assainissement
14Rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Val de Mauchère (S.I.A.V.M) - exercice 2019Eau et assainissement
15Mise à jour du règlement du dispositif d'aide à l'hébergement touristiqueTourisme
16Convention de partenariat avec le Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement Nancy-Champenoux pour le déploiement d'un programme d'actions de sensibilisation du public à l'environnementPetite enfance et accès à la culture
17Lieu d'Accueil Parents Enfants : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mezzanine du Foyer Rural à Bouxières-Aux-Dames pour la période 2021-2023Petite enfance et accès à la culture
18Structures d'accueil de la petite enfance - convention de prestations du Docteur PTAKPetite enfance et accès à la culture
19Délégation du droit de préemption commercial de la commune de Liverdun au Bassin de Pompey et délégation au Bureau CommunautaireDéveloppement économique
20Avenant à la convention de participation au fonds de résistance Grand EstDéveloppement économique