Conseil communautaire du 15 octobre 2020 Compte-rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2020 Numérodélibérationcompétence1Modification statutaire – Transfert de la compétence parcs de stationnementAdministration générale2Elaboration du pacte de gouvernance – Projet soumis à l’approbation des communesAdministration générale3Nomination du représentant de la Communauté de Communes au sein de la Société Publique Locale d'Aménagement et d'Equipement du Bassin de Pompey (SPL) et pouvoirsAdministration générale4Reprise des résultats des communes suite au transfert de la compétence eaufinances5Budget supplémentaire - budget annexe eau 2020finances6Reprise des résultats des communes suite au transfert de la compétence assainissementfinances7Budget supplémentaire - budget annexe assainissement 2020finances8Budget supplémentaire - budget annexe transports 2020finances9Commission Intercommunale des Impôts Directs - proposition de commissairesfinances10Aménagements cyclables experimentaux et permanents - Plan de financement et sollicitation des financeursTransport11Acquisition d'une solution de covoiturage dédiée aux déplacements domicile travail des salariés du Bassin de Pompey - Validation du plan de financement dans le cadre de la demande subvention FEADERTransport12Prorogation du 4ème Programme Local de l'Habitat du Bassin de PompeyHabitat - Logement13Modifications du règlement de l'appel à projet pour l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l'activité physiqueEquipements sportifs14Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)Eau et assainissement15Alimentation en eau de la Brasserie de ChampigneullesEau et assainissement16Représentation du Bassin de Pompey dans l'Entente Intercommunale pour la prise en charge du service public de production d'eau potable des puits de LoisyEau et assainissement17Création d'une commission de contrôle de la gestion déléguéeEau et assainissement18Mise à disposition, cession des biens et conventions de régularisations dans le cadre des compétences eau et assainissementEau et assainissement19Elaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial - Convention de Partenariat avec EnedisEnvironnement et transition énergétique20Mise à disposition de données numériques géoréférencées - Convention avec EnedisEnvironnement et transition énergétique21Encadrement du recyclage agricole des boues des stations d'épuration - Convention avec la Chambre d'agricultureEau et assainissement22Avenant à la convention de consultations en médiation familiale signée entre le Bassin de Pompey et l'association Impulsion 54Petite enfance et accès à la culture23Dynamisation du commerce et de l'artisanat de proximité - Lancement de l'opération "bons d'achat bonifiés"Développement économique
