Conseil communautaire du 18 janvier 2018

Numéro délibération compétence
1 Décision Modificative 1 du budget annexe Les Sablons 2017 Administration Générale
2 Décision Modificative 1 du budget annexe Saizerais 2017 Administration Générale
3 Décision Modificative 1 du budget annexe Cit'Entreprises II 2017 Administration Générale
4 Ouverture de crédits d'investissements 2018 - budget principal Administration Générale
5 Ouverture de crédits d'investissements 2018 - budget annexe restauration Administration Générale
6 Modification simplifiée du PLU de Custines - modalités de mise à disposition du public Urbanisme
7 Plateforme d'Application du Droit des Sols - convention de mise a disposition Urbanisme
8 Approbation du projet de révision du plan d'occupation des sols avec transformation en PLU de la commune de Lay-St-Christophe Urbanisme
9 Convention de partenariat 2018-2020 entre l'ALACA et le Bassin de Pompey Emploi et Insertion
10 Accompagnement socioprofessionnel de l'atelier chantier d'insertion intercommunal Emploi et Insertion
11 Crèche familiale : Revalorisation du salaire des assistants maternels Petite Enfance et Accès à la culture
12 Coordination enfance/jeunesse/parentalité du Bassin de Pompey - Demande de subvention CTS au Conseil Départemental Petite Enfance et Accès à la culture
13 Orchestre intercommunal - recrutement d'intervenants musicaux vacataires et demande de subvention au Conseil Départemental Petite Enfance et Accès à la culture
14 Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - modification du statut de l'entreprise titulaire du lot 10 - serrurerie - avenant de transfert de marché Petite Enfance et Accès à la culture
15 Lieu d'Accueil Parents Enfants : renouvellement de la convention avec la Mezzanine du Foyer Rural à Bouxières-aux-Dames Petite Enfance et Accès à la culture
16 Rénovation de haltes fluviales - sollicitation des partenaires financeurs Développement économique, commerces, tourisme
17 Ouverture dominicale des commerces de détail sur le territoire du Bassin de Pompey pour l'année 2018 - PDF (87.43 Ko) Développement économique, commerces, tourisme
18 Attribution des aides FISAC 2ème tranche pour la partieinvestissement Développement économique, commerces, tourisme
19 Extension de la zone "au Grand Air" à Champigneulles - avenant 2 à la convention de mandat d'études d'aménagement avec la SPL du Bassin de Pompey Développement économique, commerces, tourisme
20 Mise en œuvre de la démarche d’écologie industrielle et territoriale 2018-2019 - recrutement d'un chef de projet EIT Développement économique, commerces, tourisme
21 Zone artisanale de Saizerais - Vente d'un terrain a la SCI CUGNOT Haute Epine Développement économique, commerces, tourisme
22 Zone industrielle et logistique à Champigneulles - Vente de terrain à l'entreprise FOULON Développement économique, commerces, tourisme
23 Aménagement du pôle Delta Affaires - plan de financement et sollicitation des financeurs Développement économique, commerces, tourisme
24 Recyclage des emballages ménagers et papiers : autorisation à signer le contrat pour l'action et la performance 2018-2022 et le contrat papier avec CITEO Environnement et transition énergétique
25 Avenant à la convention d'objectifs entre le FJEP, la ville de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour l'encadrement des enfants durant le temps méridien de la restauration scolaire Santé, nutrition