Conseil communautaire du 13 décembre 2018

Numéro délibération compétence
1 Ouverture des crédits d'investissements 2019 - Budget Principal et budget annexe restauration Administration Générale
2 Budget principal 2018 - décision modificative n°2 Administration Générale
3 Budget annexe Saizerais 2018 - décision modificative n°1 Administration Générale
4 Cotisations 2018 - Cap Entreprises Val de Lorraine Administration Générale
5 Avenant de transfert au lot 5 du marché de Second Œuvre du Pôle Tertiaire Administration Générale
6 Charte de l’intermodalité en Grand Est Transports
7 Délégation des aides à la pierre - programmation définitive 2018 de logements locatifs sociaux Habitat et Urbanisme
8 Délégation des aides à la pierre de l’État 2013-2018 - prorogation d'une année Habitat et Urbanisme
9 Aides à la rénovation de l'habitat privé - prorogation du programme Cœur Habitat et du Programme d'Intérêt Général "Habitat indigne, Autonomie et Économie d’Énergie" du Bassin de Pompey Habitat et Urbanisme
10 Orchestre Intercommunal - recrutements d'intervenants musicaux vacataires et demande de subvention au Conseil Départemental Petite Enfance et accès à la Culture
11 Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'actions culturelles dans le cadre du dispositif d’accès des élèves a la culture Petite Enfance et accès à la Culture
12 Marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - autorisation de signer des avenants aux lots 02, 03, 04, 06, 10, 12, 13, 14 et 15 Petite Enfance et accès à la Culture
13 Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - avenant 3 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée à la SPL Petite Enfance et accès à la Culture
14 Convention de financement pour la réalisation du réseau d'initiative publique régional de Très Haut Débit Développement économique, commerces, tourisme
15 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey Développement économique, commerces, tourisme
16 Mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers Environnement et transition énergétique
17 Dispositif d'aide à l’aménagement d'espaces extérieurs dédiés à l’activité physique Équipements sportifs, santé, nutrition
18 Convention d'objectifs 2019-2022 entre la commune de Champigneulles, le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour l'encadrement des enfants durant le temps méridien de la restauration scolaire Équipements sportifs, santé, nutrition