Conseil communautaire du 19 juin 2018

Numéro délibération compétence
1 Rapport d'activité des services  - exercice 2017 Administration Générale
2 Compte de gestion 2017 - Budget Principal et annexes Administration Générale
3 Compte administratif 2017 - budget principal Administration Générale
4 Compte administratif 2017 - budget annexe transports Administration Générale
5 Compte administratif 2017 - budget annexe restauration Administration Générale
6 Compte administratif 2017 - budget annexe Saizerais Administration Générale
7 Compte administratif 2017 - budget annexe Citentreprises II Administration Générale
8 Compte administratif 2017 - budget annexe Zone d'Activité des Sablons Administration Générale
9 Affectation du résultat de l'exercice 2017 - budget principal Administration Générale
10 Reprise du résultat de l'exercice 2017 - budget annexe transport Administration Générale
11 Reprise du résultat de l'exercice 2017 - budget annexe restauration Administration Générale
12 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales - répartition du prélèvement entre l'EPCI et les communes Administration Générale
13 Recrutement d'agents de sensibilisation scolaire et citoyenne en service civique Administration Générale
14 Société Publique Locale d'aménagement et d'équipement du Bassin de Pompey - rapport d’activités 2017 Administration Générale
15 Mise en place du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Bassin de Pompey Administration Générale
16 Subvention à l'association Jeunes et cité Administration Générale
17 Politique de la Ville - Convention de renouvellement urbain du quartier de la Penotte à Frouard Administration Générale
18 Bâtiment Beausite à Liverdun - constitution d'une servitude au profit de GRDF Administration Générale
19 Campagne de promotion zéro-phyto et la gestion différenciée des espaces publics Évolution territoriale et voiries
20 Rapport d’activité 2017 du réseau LeSit Transports et Mobilités
21 Contrat de ruralité - Demande de subvention pour le projet de création de la voie verte des boucles de la Moselle à Liverdun - 2ème phase Transports et Mobilités
22 Inter-territorialisation du service d'instruction du droit des sols : Définition du BP 2018 pour le territoire de la CC Seille et Grand Couronné Habitat et Urbanisme
23 Création de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives départementale - désignation des membres titulaires et suppléants Habitat et Urbanisme
24 Avenant a la convention relative a l’amélioration de l'habitat privé avec le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement Habitat et Urbanisme
25 Contrat de ville 2015-2020 du Bassin de Pompey - approbation du rapport 2016 Emploi et Insertion
26 Avenant à la convention cadre en faveur de l'action publique pour l'emploi portée par la Maison Territoriale pour l'Emploi et la Formation du Val de Lorraine Emploi et Insertion
27 Construction des locaux du chantier d'insertion intercommunal - demande de subvention DSIL Emploi et Insertion
28 Convention ateliers de remise a niveau en français entre le Bassin de Pompey et SYN2A Emploi et Insertion
29 Ouverture d'une structure multi-accueil au sein du bâtiment Beausite à Liverdun Petite Enfance et accès à la Culture
30 Festival du conte 2018 - versement d'une subvention Petite Enfance et accès à la Culture
31 Actualisation des règlements de fonctionnement des structures d'accueil petite enfance Petite Enfance et accès à la Culture
32 Procédure de dérogation a l'ouverture dominicale des commerces de détail et calendrier Développement économique, commerces, tourisme
33 Mise en place d'un dispositif d'aides directes aux investissements des artisans et commerçants du Bassin de Pompey Développement économique, commerces, tourisme
34 Déclinaison du label LORnTECH du Bassin de Pompey Développement économique, commerces, tourisme
35 Marché de second œuvre du pôle tertiaire pour finalisation de l’aménagement de Delta Affaires - autorisation de signer le marché Développement économique, commerces, tourisme
36 Collecte des piles et accumulateurs portables usagés sur la déchetterie de Frouard - contrat de collaboration avec Corepile Environnement et transition énergétique
37 Contrat de reprise des matériaux issus du Contrat pour l'Action et la Performance barème F - reprise du verre issu de la collecte sélective Environnement et transition énergétique
38 Travaux d'optimisation et d'extension de la déchetterie intercommunale Environnement et transition énergétique
39 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Environnement et transition énergétique
40 Marché de gestion globale des déchets ménagers du Bassin de Pompey - résiliation du lot 5 - traitement du bois de la déchetterie Environnement et transition énergétique
41 Mise à disposition des piscines communautaires - modifications apportées aux conventions d'utilisation avec les associations Équipements sportifs