Conseil communautaire du 27 septembre 2018

Numéro délibération compétence
1 Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes -  rapport d'observations définitives Administration Générale
2 Position du Bassin de Pompey sur les orientations du Comité de Pilotage de l'A31 bis Administration Générale
3 Représentation du Bassin de Pompey au sein des organismes extérieurs - remplacement d'un membre Administration Générale
4 Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Adhésion au service du CDG 54 et nomination d'un délégué à la protection des données Administration Générale
5 Modification de la procédure d'achat public Administration Générale
6 Modification du tableau des effectifs - transformation d'un poste de puéricultrice Administration Générale
7 Extension de l'EMI, amélioration de la thermique d'été et de l'accessibilité aux PMR Administration Générale
8 Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe-et-Moselle - approbation des modifications statutaires Évolution territoriale et voiries
9 Projet de rénovation en cœur de bourg à Malleloy - soutien financier du Bassin de Pompey Habitat et Urbanisme
10 Modification simplifiée du PLU de Millery - Modalités de mise a disposition du public Habitat et Urbanisme
11 Convention financière bilatérale avec l'association Action Culturelle Val de Lorraine - année 2018 Petite Enfance et accès à la Culture
12 Accès à la culture des élèves des classes maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey - résiliation de la convention d'objectifs avec l'Action Culturelle du Val de Lorraine Petite Enfance et accès à la Culture
13 Modification des dispositions d'application de la taxe de séjour Développement économique, commerces, tourisme
14 Contrat de prestation de services et modification de tarifs pour FL TECH Développement économique, commerces, tourisme
15 Convention de partenariat Véloroute 50 - L’Echappée bleue Développement économique, commerces, tourisme
16 Projet de convention avec la Région Grand Est pour le dispositif d'aides directes aux artisans et commerçants Développement économique, commerces, tourisme
17 Marché de second œuvre du Pôle Tertiaire pour finalisation de l'aménagement de Delta Affaires - autorisation de signer l'avenant 1 au lot 6 - chauffage ventilation Développement économique, commerces, tourisme
18 Pacte Offensif Croissance Emploi (POCE) du Val de lorraine entre la Région Grand Est et les EPCI dans le cadre de la mise en œuvre du SRDEII Développement économique, commerces, tourisme
19 Acquisition d'un chargeur télescopique - demande de subvention Environnement et transition énergétique
20 Sensibilisation liées à la mise en œuvre de la tarification incitative - embauche d'agents de sensibilisation Environnement et transition énergétique
21 Contrat territorial avec Eco Mobilier pour la collecte des Déchets d’Éléments d'Ameublement (DEA) - contrat transitoire pour 2018 Environnement et transition énergétique
22 Collecte des bouchons plastiques en déchetterie - Convention avec "Les Bouchons de l'Espoir en Lorraine" Environnement et transition énergétique
23 Modification de la répartition des tonnages d'ordures ménagères orientés en incinération et en enfouissement Environnement et transition énergétique
24 Restauration collective : convention pour la fourniture de repas par la cuisine centrale du Bassin de Pompey au collège Jean Lamour à Nancy Santé, nutrition