Conseil communautaire du 27 septembre 2018

Numérodélibérationcompétence
1Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes -  rapport d'observations définitivesAdministration Générale
2Position du Bassin de Pompey sur les orientations du Comité de Pilotage de l'A31 bisAdministration Générale
3Représentation du Bassin de Pompey au sein des organismes extérieurs - remplacement d'un membreAdministration Générale
4Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Adhésion au service du CDG 54 et nomination d'un délégué à la protection des donnéesAdministration Générale
5Modification de la procédure d'achat publicAdministration Générale
6Modification du tableau des effectifs - transformation d'un poste de puéricultriceAdministration Générale
7Extension de l'EMI, amélioration de la thermique d'été et de l'accessibilité aux PMRAdministration Générale
8Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe-et-Moselle - approbation des modifications statutairesÉvolution territoriale et voiries
9Projet de rénovation en cœur de bourg à Malleloy - soutien financier du Bassin de PompeyHabitat et Urbanisme
10Modification simplifiée du PLU de Millery - Modalités de mise a disposition du publicHabitat et Urbanisme
11Convention financière bilatérale avec l'association Action Culturelle Val de Lorraine - année 2018Petite Enfance et accès à la Culture
12Accès à la culture des élèves des classes maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey - résiliation de la convention d'objectifs avec l'Action Culturelle du Val de LorrainePetite Enfance et accès à la Culture
13Modification des dispositions d'application de la taxe de séjourDéveloppement économique, commerces, tourisme
14Contrat de prestation de services et modification de tarifs pour FL TECHDéveloppement économique, commerces, tourisme
15Convention de partenariat Véloroute 50 - L’Echappée bleueDéveloppement économique, commerces, tourisme
16Projet de convention avec la Région Grand Est pour le dispositif d'aides directes aux artisans et commerçantsDéveloppement économique, commerces, tourisme
17Marché de second œuvre du Pôle Tertiaire pour finalisation de l'aménagement de Delta Affaires - autorisation de signer l'avenant 1 au lot 6 - chauffage ventilationDéveloppement économique, commerces, tourisme
18Pacte Offensif Croissance Emploi (POCE) du Val de lorraine entre la Région Grand Est et les EPCI dans le cadre de la mise en œuvre du SRDEIIDéveloppement économique, commerces, tourisme
19Acquisition d'un chargeur télescopique - demande de subventionEnvironnement et transition énergétique
20Sensibilisation liées à la mise en œuvre de la tarification incitative - embauche d'agents de sensibilisationEnvironnement et transition énergétique
21Contrat territorial avec Eco Mobilier pour la collecte des Déchets d’Éléments d'Ameublement (DEA) - contrat transitoire pour 2018Environnement et transition énergétique
22Collecte des bouchons plastiques en déchetterie - Convention avec "Les Bouchons de l'Espoir en Lorraine"Environnement et transition énergétique
23Modification de la répartition des tonnages d'ordures ménagères orientés en incinération et en enfouissementEnvironnement et transition énergétique
24Restauration collective : convention pour la fourniture de repas par la cuisine centrale du Bassin de Pompey au collège Jean Lamour à NancySanté, nutrition