Conseil communautaire du 28 février 2019

Numéro Délibération Compétence
1 Débat d'Orientation Budgétaire 2019 Administration générale
2 Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Administration générale
3 Représentation au sein des instances du Bassin de Pompey Administration générale
4 Avenant n°1 à la convention de participation à la réalisation de la ZAC de la Croix des Hussards Administration générale
5 Convention d'entretien de la passerelle du Moulin Noir avec la Métropole du Grand Nancy Voirie
6 Plateforme d'instruction du Droit des Sols - budget prévisionnel 2019 et calcul de la participation de la CC de Seille et Grand Couronné Urbanisme
7 Plateforme d'instruction du Droit des Sols - budget prévisionnel 2019 et calcul de la participation de la CC de Mad et Moselle Urbanisme
8 Taxe d'aménagement - modification des zones de taux majoré - commune de Custines : rectificatif d'erreur matérielle Urbanisme
9 Atelier chantier d'insertion - demande de financement Fonds Social Européen (FSE) Emploi - Insertion
10 Rencontres Intercommunales du Travail et de l'Emploi 2019 : demande de subvention au Conseil Régional Grand Est Emploi - Insertion
11 Marchés de travaux de réhabilitation du batiment Beausite à Liverdun - autorisation de signer des avenants aux lots 02, 03, 04, 07, 08 et 15 Petite enfance et accès à la culture
12 Consultations en médiation familiale Petite enfance et accès à la culture
13 Développement d'un partenariat avec l'Université de Lorraine pour la Chaire "Territoire, Industrie, Energie - modélisation des écosystèmes énergétiques" Développement économique
14 Vélos et Territoires - réponse à l'appel à projets d'intérêt de l'ADEME et du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Développement économique
15 Haltes fluviales : actualisation de l'enveloppe financière du programme et des financements Tourisme
16 Haltes fluviales : conventions d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF Tourisme
17 Mise à disposition de locaux au sein de l'hôtel de Camilly à l'occasion de la journée médiévale de Liverdun Tourisme
18 Contrat de reprise de matériaux issus du Contrat pour l'Action et la Performance barème F avec la société Paprec - résiliation partielle et signature de deux nouveaux contrats Environnement et transition énergétique