Conseil communautaire du 9 mai 2019

Numéro délibération compétence
1 Protocole d'accord relatif au transfert des compétences eau et assainissement Administration générale
2 Syndicat Mixte de la Multipole Sud Lorraine - modification statutaire Administration générale
3 Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Administration générale
4 Sollicitation de la Région Grand Est pour la réalisation d'un parcours touristique en réalité augmentée sur le thème du passé industriel Administration générale
5 Tableau des effectifs - agent d'accueil touristique saisonnier : augmentation du volume d'heures Administration générale
6 Rapport sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain Urbanisme
7 Convention 2019-2020 pour l'utilisation du FSE inclusion et l'animation du territoire en matière d'insertion et d'emploi Emploi - Insertion
8 Convention de partenariat avec l'Université de Lorraine dans le cadre du dispositif d'accès des élèves à la culture Petite enfance et accès à la culture
9 Pôle tertiaire Delta Affaires - Tarifs de location de l'Espace coworking FL TECH Développement économique
10 Subvention à l'association Val de Lorraine Entreprendre Développement économique
11 Zone Artisanale Haute Epine à Saizerais - vente d'un terrain à la SCI AMB Développement économique
12 Comité local station verte de Liverdun - Désignation de représentants du Bassin de Pompey Tourisme
13 Révision des tarifs applicables aux COSEC communautaires Equipements sportifs
14 Révision des tarifs applicables aux piscines communautaires Equipements sportifs
15 Convention pour le gardiennage et l’entretien du COSEC de Frouard – avenant portant modification des fréquences d'intervention Equipements sportifs