Conseil communautaire du 20 juin 2019

Numéro délibération compétence
1 Modifications statutaires Administration générale
2 Composition de l'Assemblée communautaire - Mandat 2020-2026 Administration générale
3 Rapport d'activités des services - exercice 2018 Administration générale
4 Comptes de gestion 2018 - budget Prinicpal et Budgets Annexes Administration générale
5 Compte administratif 2018 - budget Principal Administration générale
6 Compte administratif 2018 - budget annexe Restauration Administration générale
7 Compte administratif 2018 - budget annexe Transports Administration générale
8 Compte administratif 2018 - budget annexe Citéentreprises bis Administration générale
9 Compte administratif 2018 - budget annexe Zone d'Activité des Sablons Administration générale
10 Compte administratif 2018 - budget annexe Saizerais Administration générale
11 Reprise du résultat 2018 du Budget annexe Cité entreprise Bis sur le Budget Principal Administration générale
12 Affectation du résultat de l'exercice 2018 - budget principal Administration générale
13 Reprise du résultat de l'exercie 2018 - budget annexe transport Administration générale
14 Reprise du résultat de l'exercice 2018 - budget annexe restauration Administration générale
15 Durée d'amortissement des immobilisations Administration générale
16 Fonds national de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition du prélèvement entre l’EPCI et les communes Administration générale
17 Mise en place du recours au contrat d'apprentissage Administration générale
18 Recrutements d'agents de sensibilisation scolaire et citoyenne en service civique Administration générale
19 Modification du tableau des effectifs - transformation d'un poste de rédacteur Administration générale
20 SPL du Bassin de Pompey - rapport d'activité 2018 Administration générale
21 Marché d'exploitation de transport du réseau Le Sit - avenants de prolongation Transport
22 Convention de mise à disposition d'un véhicule de transport en commun - avenant n°2 Transport
23 Gestion de l'aire de grand passage des gens du voyage du Bassin de Pompey Habitat - Logement
24 Conventions avec le CAUE de Meurthe-et-Moselle - évaluation des interventions du CAUE dans le cadre de la campagne de ravalement de façade et sur les dossiers instruits par le service droit des sols Habitat - Logement
25 Convention ateliers de remise à niveau en français entre le Bassin de Pompey et Syn2A Emploi - Insertion
26 Marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - avenants pour travaux complémentaires Petite enfance et accès à la culture
27 Convention d'objectifs entre le Bassin de Pompey et l'association Celt'In Lor Petite enfance et accès à la culture
28 Convention de partenariat avec la ville de Frouard pour la mise en œuvre d'actions dans le cadre du dispositif d'accès à la culture Petite enfance et accès à la culture
29 Accompagnement du programme d'actions et d'animations commerciales de l'association des commerçants de l'Espace Commercial Grand Air à Frouard Développement économique
30 Adhésion au C2IME ( Commissariat d'Investissement à l'Innovation et à la Mobilisation Economique) Développement économique
31 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2018 Environnement et transition énergétique
32 Demande de subvention pour l'étude de la vulnérabilité face au changement climatique Environnement et transition énergétique
33 Etude de faisabilité d'une unité de méthanisation sur le territoire de la communauté de communes du Bassin de Pompey - demande de subvention Environnement et transition énergétique
34 Sensibilisation dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative et des extensions des consignes de tri sur le Bassin de Pompey - embauche agent de sensibilisation Environnement et transition énergétique
35 Marché de gestion globale des déchets ménagers - attribution du lot 5 : traitement du bois de la déchetterie Environnement et transition énergétique
36 Contrat de reprise des matériaux issus de la collecte sélective (barème F) - résiliation partielle et signature de deux nouveaux contrats avec les sociétés SUEZ et REVIPAC Environnement et transition énergétique
37 Filières des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) - convention type avec l'éco-organisme Eco DDS Environnement et transition énergétique
38 Subvention liée à l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l'activité physique Equipements sportifs