Conseil communautaire du 21 novembre 2019

Numérodélibérationcompétence
1Approbation du projet d'extension de la déchetterie communautaire - phase avant projet détailléEnvironnement et transition énergétique
2Embauche d'un ambassadeur du triEnvironnement et transition énergétique
3Collecte du mobilier en déchetterie : Convention d'adhésion à l'éco organisme Eco MobilierEnvironnement et transition énergétique
4Mise à disposition d'une benne pour la collecte des pneus en déchetterie - renouvellement de contrat avec la société Gilles HenryEnvironnement et transition énergétique
5Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de PompeyDéveloppement économique
6Ouverture dominicale des commerces de détail sur le territoire du Bassin de Pompey pour l'année 2020Développement économique
7Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt de la Région Grand Est - soutien à la création et au développement de tiers-lieuxDéveloppement économique
8Avenant 1 à la convention de mise à disposition d'une salle du restaurant interentreprises au profit de l'association Val de Lorraine EntreprendreDéveloppement économique
9Acquisition d'une solution de covoiturage dédiée aux déplacements professionnels ou domicile travail - demande de subvention FEADERDéveloppement économique
10Création d'un guichet unique d'accueil, d'orientation et d'accompagnement (demandeurs d'emploi - entreprises) et modification du tableau des effectifsEmploi - Insertion
11Convention avec l'Agence Régionale de Santé - intégration des données "captage d'eau destinée à la consommation humaine et leurs périmètres de protection" au SIGHabitat - Logement
12Aides à la rénovation de l’habitat privé : prorogation du programme « Cœur Habitat » et du Programme d’Intérêt Général « Habitat Indigne, Autonomie et Economie d’Energie » du Bassin de PompeyHabitat - Logement
13Régularisation de l'économie du marché d'exploitation du réseau LeSitTransport
14Document d'organisation de la viabilité hivernale du Bassin de Pompey 2019-2020Voirie
15Budget Principal - Décision modificative n°1Administration générale
16Adaptation des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement (APCP)Administration générale
17Budget annexe Restauration - Décision modificative n°1Administration générale
18Transfert de personnel suite à la prise de compétences eau et assainissement et modification du tableau des effectifsAdministration générale