Conseil communautaire du 17 décembre 2019

Numérodélibérationcompétence
1Eau et assainissement - régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du service public de l'eau potableAdministration générale
2Eau et assainissement - régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux uséesAdministration générale
3Régie eau et Régie assainissement - désignation des membres du conseil d'exploitation commun et du DirecteurAdministration générale
4Représentation - substitution de la commune de Millery au sein du SIAMA - désignation des déléguésAdministration générale
5Eau et assainissement - reprise des tarifs au 1er janvier 2020Administration générale
6Création des budgets annexes eau et assainissement et ouverture anticipée des crédits 2020Administration générale
7Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2020 - budget principal et budget annexe restaurationAdministration générale
8Modification de la procédure d'achat publicAdministration générale
9Annexe au contrat de ville du Bassin de Pompey : protocole d'engagements renforcés et réciproquesAdministration générale
10Convention de partenariat local pour l’exercice de la mission de prévention spécialisée sur le Bassin de PompeyAdministration générale
11Intégration de voies aux voiries d'intérêt communautaireVoirie
12Convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilitésTransport
13Délégation des aides à la pierre de l'Etat 2013-2018 - prorogation d'une année supplémentaire - 2020Habitat - Logement
14Nouveau périmètre des Monuments Historiques des communes du Bassin de PompeyHabitat - Logement
16PLU-I HD - modernisation du règlementHabitat - Logement
17Orchestre Intercommunal - recrutement d'intervenants musicaux vacataires et demande de subvention au conseil départementalPetite enfance et accès à la culture
18Convention de partenariat local pour l'accueil en crèche de familles suivies par les services du Conseil DépartementalPetite enfance et accès à la culture
19Marché de construction du Pôle Delta à Pompey - conclusion d'un protocole transactionnel avec l'entreprise LorryDéveloppement économique
20Marché de construction du Pôle Delta à Pompey - conclusion d'un protocole transactionnel avec l'entreprise AximaDéveloppement économique
21Développement d'un partenariat avec la chaire "Innovation Territoriale" de l'Université de LorraineDéveloppement économique
22Résiliation anticipée de la convention d'occupation du bâtiment D3E par Envie 2E LorraineDéveloppement économique
23Extension des consignes de tri avec Citéo - évolution des contrats de reprise des matériauxEnvironnement et transition énergétique
24Extension des consignes de tri - avenant n°3 au lot n°2 avec la société PaprecEnvironnement et transition énergétique
25Projet de déploiement de Points d'Apport Volontaire de biodéchets - demande de subventionEnvironnement et transition énergétique
26Convention avec l'éco organisme Eco TLC (textiles d'habillement, Linge de Maison et Chaussures)Environnement et transition énergétique
27Evolution des horaires d'ouverture au public des équipements déchetterie et composterie intercommunalesEnvironnement et transition énergétique
28Révision de la tarification du Resto du ParcSanté, nutrition
29Promotion de l'activité physique - versement de la subvention liée à l'aménagement d'espaces extérieurs aux communesSanté, nutrition