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Conseil communautaire du 8 avril 2021
intérieur de la déchetterie intercommunale - Mise à jour Environnement et transition énergétique 21 Mise en place du permis de Louer Habitat - Logement 22 Gratuité des transports sur le réseau LeSit en [...] Couronné Habitat - Logement 27 Instauration du droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLUi- HD de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Habitat - Logement 28 Accord après [...] du Territoire du Bassin de Pompey Habitat - Logement 29 Délégation des aides à la pierre 2021- 2026 - Prolongation d'une année supplémentaire Habitat - Logement 30 Contrat territorial relatif au projet de
24/02/2026 16:20
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Politique du logement et du cadre de vie
Intercommunal (PLU-I) Le Conseil de Communauté a décidé à l'unanimité d'engager le territoire dans la mise en œuvre, à l'horizon 2019, d'un programme Local d'Urbanisme à l'échelle du Bassin de Pompey tel que prévu [...] développement tant dans le domaine du logement privé que du logement social . La définition d’un Programme Local d'Habitat et la délégation de l’État des aides à la pierre lui permet d’œuvrer aux côtés [...] . Accompagner les actions communales A travers sa politique logement, la Communauté de Communes favorise et accompagne les actions communales en faveur du logement social. Elle mène dans ce cadre des études
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Ilot Coeur de ville
les magasins Limon à Pompey Le Bassin de Pompey a engagé, depuis 2013, un programme de reconfiguration des cœurs de bourg sur son territoire afin de répondre à la demande en logements tout en limitant [...] de déplacement doux : création d’une venelle piétonne. Répondre à la demande de logements en limitant l’étalement urbain. Offrir du logement neuf et de qualité aux normes actuelles notamment thermiques et [...] accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite en Rez-de-Chaussée. Réemploi des matériaux À l’occasion de la démolition des bâtiments Limon, le Bassin de Pompey innove en participant à la démarche de réemploi
01/09/2026 14:04
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Les Ferrières
Une étude a été réalisée pour optimiser la récupération des eaux pluviales . Ces essais visent à apprécier la capacité du terrain à infiltrer les eaux pluviales afin de gérer les eaux de pluie à la parcelle [...] L'éco'city à Bouxières-aux-Dames L’opération « Les Nevaux » a été engagée en 2001 par la commune de Bouxières-aux-Dames et confiée à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Sur ce site « Les Nevaux [...] s’installer sur notre commune. Concernant les logements (du T2 au T5), cette opération va permettre aux séniors et primo-accédants d’acquérir un logement ou d’accéder à la location et répondre aux besoins exprimés
01/09/2026 14:09
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Conseil communautaire du 23 septembre 2021
Bimby Habitat - Logement 12 Création d’un poste de médiateur - coordonnateur auprès des gens du voyage Habitat - Logement 13 Restructuration îlot cœur de ville à Pompey – Candidature à l’Appel à projets « Recyclage [...] Croix des Hussards à Frouard Habitat - Logement 17 Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames – Revente foncière à la société « Les constructeurs du bois » Habitat - Logement 18 Aménagement [...] subvention Habitat - Logement 14 Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est – Projet Ilot Cœur de Ville à Pompey Habitat - Logement 15 Aménagement du site
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 18 novembre 2021
locatifs sociaux Habitat - Logement 14 Plan de relance - Avenant à la convention de délégation des aides à la pierre Habitat - Logement 15 Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames - Précision [...] Candidature à l'Appel à projets "fonds friches - recyclage foncier" - seconde édition et demande de subvention Administration générale 13 Délégation des Aides à la pierre – Programmation 2021 de logements locatifs [...] TVA Habitat - Logement 16 Projet de Rénovation en Cœur de Bourg à Malleloy – Convention de marché de travaux avec la SPL du Bassin de Pompey – Avenant n° 4 à la convention Habitat - Logement 17 Restauration
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Conseil communautaire du 17 décembre 2020
Bassin de Pompey Habitat - Logement 24 Délégation de Compétence des Aides à la Pierre de l'Etat - Renouvellement de la délégation 2021-2026 Habitat - Logement 25 Délégation des Aides à la pierre – Programmation [...] (PUC) Habitat - Logement 22 Prorogation de la convention 2016-2020 d'abattement de taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) pour la période 2021-2022 Habitat - Logement 23 Aides à la rénovation de [...] assainissement 31 Subvention à l'association Val de Lorraine Entreprendre Développement économique 32 Zone Artisanale de la Haute Epine à Saizerais - Vente d'un terrain à la SCI NEJE Développement économique
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Bureau délibératif du 14 mai 2019
d'aménagement du carrefour avenue Foch/rue St Martin à Bouxières-aux-Dames Voirie 2 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement 3 Attribution du marché de travaux de mise en acc
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 17 décembre 2019
Numéro Délibération compétence 1 Participation à la consultation groupée et adhésion au contrat d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion Administration générale 2 Admission en non-valeur [...] restauration Administration générale 4 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 12 janvier 2021
amélioration de la thermique d'été et de l'accessibilité aux PMR – Avenant 2 aux lots 04 et 11 et Avenant 1 à l'ensemble des autres lots du marché de travaux Administration générale 2 Attribution de primes en faveur [...] faveur de l'achat d'un vélo Transport 3 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement
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Bureau délibératif du 2 avril 2019
de commandes pour l'achat de prestations d'assurances Administration générale 2 Convention de mise à disposition de Madame Sandrine BEGA auprès de la Société Publique Locale d'Aménagement du Bassin de [...] formation 2019 Administration générale 4 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement
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Bureau délibératif du 3 septembre 2019
Moulin à Faulx Voirie 2 Groupement de commande avec ENEDIS pour l'aménagement de l'avenue de la Libération à Frouard Voirie 3 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement 4 Attribution [...] n du marché d'aménagement des haltes fluviales à Champigneulles, Millery et Pompey Développement économique 5 Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un complexe
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 9 juin 2022
Aménagement de la Zone des Vergers à Champigneulles - avenant 2 à la convention avec l'EPFGE Habitat - Logement 10 Programme d’Action Territorial Habitat - Logement 11 Bilan des acquisitions et cessions [...] global de performance relatif à l’éclairage public – Avenant n°1 de transfert Voirie 18 Gestion des réseaux publics de l’ensemble immobilier « Les Villas du Joli Bois » à Liverdun - Constitution de servitudes [...] partenariat avec l’Université de Lorraine dans le cadre du dispositif d’accès des élèves à la culture Petite enfance et accès à la culture
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 28 mars 2019
Habitat - Logement 13 Zone des Vergers à Champigneulles - convention de financement et d'acquisition des biens fonciers avec la commune de Champigneulles Habitat - Logement 14 Zone des Vergers à Champigneulles [...] Champigneulles - avenant à la convention de maîtrise foncière avec l'EPFL Habitat - Logement 15 Marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - avenants pour travaux complémentaires Petite [...] enfance et accès à la culture 17 Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - actualisation de la rémunération de la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée Petite enfance et accès à la culture 18 Révision des
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Bureau Délibératif du 30 janvier 2018
contrat mutualisé modifié de garantie de maintien de salaire Administration générale 3 Convention de mise à disposition de personnel avec le CDG 54 Administration générale 4 Présentation du plan de formation [...] de Lorraine Classic Administration générale 6 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Logement et urbanisme
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 17 décembre 2019
d'intérêt communautaire Voirie 12 Convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités Transport 13 Délégation des aides à la pierre de l'Etat 2013-2018 - prorogation d'une [...] d'une année supplémentaire - 2020 Habitat - Logement 14 Nouveau périmètre des Monuments Historiques des communes du Bassin de Pompey Habitat - Logement 15 Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal [...] nal Habitat et Déplacements et bilan de la concertation Habitat - Logement 16 PLU-I HD - modernisation du règlement Habitat - Logement 17 Orchestre Intercommunal - recrutement d'intervenants musicaux
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 24 juin 2021
l’accompagnement à la rénovation de l’habitat privé Habitat - Logement 21 Mutualisation du Guichet Unique à l’échelle du PETR du Val de Lorraine Habitat - Logement 22 Consultation des assemblées du bassin [...] territorial 2021 Habitat - Logement 19 Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat 2021-2026 Habitat - Logement 20 Règlement d’attribution des aides du Bassin de Pompey à l’amélioration et l [...] l'espace 17 Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames – Acquisition foncière auprès de l’Etablissement Public Foncier de Grand Est – Revente foncière à la société « Les constructeurs du bois »
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Conseil communautaire du 31 mars 2022
de soutien à l'organisation de manifestations de rayonnement intercommunal Petite enfance et accès à la culture 26 Festival du conte 2022 - versement d'une subvention Petite enfance et accès à la culture [...] effectifs Administration générale 16 Contribution du Bassin de Pompey à la révision du Schéma de Cohérence Territorial Sud 54 Habitat - Logement 17 Révision du schéma directeur cyclable Transport 18 Plateforme [...] Mad-et-Moselle Habitat - Logement 19 Plateforme Instruction du Droit des Sols - Budget 2022 et calcul de la participation de la CC de Seille et Grand Couronné Habitat - Logement 20 Actualisation des tarifs
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Bureau Délibératif du 18 janvier 2022
Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement 3 Marchés de travaux, restructuration d’un ilot Cœur de Bourg, 6, 8 rue de Custines a Malleloy – Avenants aux lots 05B, 08, 09 et 10 Aménagement
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 1er mars 2022
Annulation de la vente d’un terrain à la SCI CHAINOU Développement économique 8 ZAE Haute Epine à Saizerais - Vente d'un terrain à la SCI FBBT Développement économique [...] l'habitat privé Habitat - Logement 6 Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de services du Bassin de Pompey Développement économique 7 ZAE Haute Epine à Saizerais - Annulation
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 18 mai 2021
Victor Hugo à Frouard Voirie 6 Zone Artisanale de Saizerais : Vente de terrain à la SCI CHAINOU Développement économique 7 Acquisition foncière – projet d’extension de la ZAE les Sablons à Millery Dév [...] faveur de l'achat d'un vélo Transport 2 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement 3 Mise en œuvre d’un groupement de commande avec le SIE de Seille et Moselle pour la réalisation
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 21 novembre 2019
7 Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt de la Région Grand Est - soutien à la création et au développement de tiers-lieux Développement économique 8 Avenant 1 à la convention de mise à disposition [...] Santé - intégration des données "captage d'eau destinée à la consommation humaine et leurs périmètres de protection" au SIG Habitat - Logement 12 Aides à la rénovation de l’habitat privé : prorogation du programme [...] Collecte du mobilier en déchetterie : Convention d'adhésion à l'éco organisme Eco Mobilier Environnement et transition énergétique 4 Mise à disposition d'une benne pour la collecte des pneus en déchetterie
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 21 janvier 2020
aux PMR – Attribution du marché de travaux – lots 1 à 11 Administration générale 4 Attribution des primes en faveur de l’Habitat Privé Habitat - Logement 5 Coordination Enfance Jeunesse Parentalité du Bassin [...] Solidaire » volet animation territoriale au Conseil Départemental pour l’année 2020 Petite enfance et accès à la culture
24/02/2026 16:20
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Conseil communautaire du 27 février 2020
CC de Mad et Moselle Urbanisme 21 Logement social - attribution d'une prime complémentaire pour un logement - projet 6-8 rue de Custines à Malleloy Habitat - Logement 22 Convention avec la Direction D [...] artisanale Haute Epine à Saizerais - vente d'un terrain à la SCI REMEPI - modification de la surface de terrain Développement économique 26 Journée médiévale de Liverdun - mise à disposition des locaux [...] ité de réalisation d'un réseau de chaleur - site de la pointe Eiffel à Pompey Environnement et transition énergétique 30 Avenant à la convention d'objectifs entre la commune de Champigneulles, le FJEP
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 8 décembre 2020
6 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement 7 Dispositif d'aide à l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l'activité physique Equipements sportifs 8 Avenant [...] de Champigneulles Eau et assainissement 9 Attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aide à l'hébergement touristique Tourisme
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