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Aide au projet
Aide au projet de construction Vous envisagez la réalisation : D'une nouvelle construction. De l'extension d'une construction existante D'une piscine . D'une modification de l'aspect extérieur d'une c
24/02/2026 16:20
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Enquête Guichet unique
Madame, Monsieur, vous avez récemment pris contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce s
24/02/2026 16:20
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Numérique
Le Très Haut Débit (THD) Le déploiement de la fibre Espaces de coworking - FL Tech - FL Home
24/02/2026 16:20
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Compost, Mode d'emploi
Le compostage un moyen facile de réduire et valoriser nos déchets. La Communauté de commune met gratuitement à disposition de ces habitants une poubelle de pré-collecte avec des sacs en amidon de maïs
24/02/2026 16:20
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Crèches
Petits et grands ensemble pour mieux grandir au sein de la crèche Fermetures annuelles des crèches Période estivale Période hivernale L'Archipel (Pompey) du 3 au 21 août 2026 du 29 décembre 2026 au
02/03/2026 18:43
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Estimer ma facture de crèche
Pour connaître l'estimation de votre facture de crèche Vous devez calculer votre tarif horaire. Vous devez renseigner vos besoins d’accueil. À partir du tarif horaire et du nombre d’heures de réservat
03/03/2026 17:43
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Déclaration préalable
Votre projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
24/02/2026 16:20
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Enfance - Famille
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations sur l'accueil en crèche des enfants âgés de 2 mois à 4 ans mis en place par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Crèches Tous les m
24/02/2026 16:20
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Services aux habitants
Habitat - Urbanisme Permis de Louer Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation Cadastre Solaire PLUi-HD Autorisations de travaux Logement social Gens du voyage Mobilité Transports en commun Transpor
24/02/2026 16:20
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Info travaux
26/03/2026 19:01
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Voirie
Viabilité hivernale Les agents du Bassin de Pompey et de ses communes membres se mobilisent pour votre sécurité. Mon appli Info travaux Éclairage public Ensemble, mobilisons-nous pour économiser l’éne
24/02/2026 16:20
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Du recyclable au recyclé
Du recyclable au recyclé Les déchets recyclables collectés en porte-à-porte et dans les points tri sont conduits à Paprec Lorraine, centre de tri où les différents matériaux sont séparés et dirigés ve
24/02/2026 16:20
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Changement de destination
Le changement de destination, d’un bâtiment existant, entre l’une des 5 destinations précitées est soumis à : Avec modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment (plancher, murs por
24/02/2026 16:20
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Permis d'aménager
Votre projet nécessite le dépôt d’un permis d’aménager. Cerfa n°13409*06 : formulaire de dépôt de permis d’aménager Attention le recours à un Architecte est obligatoire pour les lotissement de plus de
24/02/2026 16:20
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D'un aménagement de terrain
Division sans réalisation de partie commune (voirie, réseaux et/ou espaces communs aux différents lots) Hors site classé ou secteur sauvegardé ou abords de Monuments Historiques. Dans un site classé o
24/02/2026 16:20
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Modification de l'aspect extérieur
Remplacement de tuiles de toiture, remplacement de portes et fenêtres, création ou suppression d’un conduit de cheminée… Modification ou création d’une clôture. En périmètre de monument historique Hor
24/02/2026 16:20
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Déclaration préalable 20 à 40m2
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
24/02/2026 16:20
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Extension entre 20 et 40 m2
Extension d'une construction existante L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 20 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, i
24/02/2026 16:20
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Création d'une piscine
Création d’une piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m² ne nécessite pas de déclaration. Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² non couverte ou dont la couverture fi
24/02/2026 16:20
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Extension d'une construction existante
Surfaces ≤ 5 m² : Dans ce cas, les travaux sont dispensés d'autorisation. Cependant, il convient de respecter les règles du document d'urbanisme. Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces comprises
24/02/2026 16:20
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Déclaration prélable pour division
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable pour division en mairie. Cerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières
24/02/2026 16:20
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Permis de construire
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher qui doivent être, l'une ou l'autre, supérieures à 20 m². Votre projet nécessite le dépôt d’un permis de const
24/02/2026 16:20
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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
24/02/2026 16:20
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La hauteur de la construction est :
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction et la surface de plancher qui doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales à 5m². Hauteur de la construction est : Inférieure o
24/02/2026 16:20
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Projet situé en zone urbaine
Surface ou emprise totale de la construction (après extension) Inférieure à 150 m² Supérieure ou égale à 150 m²
24/02/2026 16:20
