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Permis de Louer
de surface du logement conforme à la loi BOUTIN) ; Le plan du logement s’il est en ma possession. *Contenu du dossier technique : Logements construit avant le 1er janvier 1949 Logements construit après [...] permis de louer, mes démarches : Si mon logement se situe dans le périmètre du permis de louer, pour pouvoir le mettre en location je dois : Envoyer mon dossier complet de demande d’autorisation à la Communauté [...] Communauté de communes a décidé de mettre en place un outil de vérification des normes d’habitabilité avant mise en location de logement. Ce dispositif, appelé « permis de louer », est effectif depuis
17/09/2026 19:32
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Habitat - Urbanisme
Permis de Louer Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation Cadastre Solaire PLUi-HD Autorisations de travaux Logement social Gens du voyage Politique du logement et du cadre de vie Parce que la question [...] de son développement tant dans le domaine du logement privé que du logement social . Son Programme local d'habitat et la délégation de l’État des aides à la pierre lui permet d’œuvrer aux côtés des [...] de leur logement : premiers conseils, accompagnement personnalisé au montage de dossiers, et octroi d’aides. CHIFFRES CLÉS 280 logements produits entre 2021 et 2023 dont près de 100 logements locatifs
24/02/2026 16:20
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Logement social
réhabilitation de logements existants, la Communauté de Communes a mis en place un dispositif d'aide au ravalement de façade et s'inscrit dans le programme "Coeur Habitat" qui vise à lutter contre la précarité [...] Trouver un logement social sur le Bassin de Pompey En partenariat avec les bailleurs sociaux la Communauté de Communes s’implique dans la réalisation de logements sociaux de qualité. 442 logements locatifs [...] démarches de demande de logement social sont simplifiées. Une seule inscription sur le site internet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index suffit pour envoyer le dossier à tous les bailleurs sociaux
24/02/2026 16:20
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Services aux habitants
Habitat - Urbanisme Permis de Louer Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation Cadastre Solaire PLUi-HD Autorisations de travaux Logement social Gens du voyage Mobilité Transports en commun Transports [...] ménagères - Collecte sélective de matériaux recyclables - Collecte des déchets fermentescibles en porte à porte - Valorisation… Collectes Composterie Déchetterie TEOMi Guide du tri Mon journal du tri Demande [...] administrations Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés Piscines La Confluence à Pompey Piscine de Champigneulles Restauration Cuisine centrale Restauration scolaire Restauration collective
24/02/2026 16:20
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Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation
de faire émerger des projets de logement en rénovant des bâtisses existantes et en construisant des logements par densification de parcelles déjà aménagées. De fait, elle a permis d’esquisser plus de 350 [...] les ◼ Ravalement de façade avec isolation ◼ Changement de fenêtres (logement proche d’une zone de bruit) ◼ Rénovation d’un logement vacant ◼ Division foncière ◼ Etc. Opération BUNTI-BIMBY L’opération [...] 350 projets et d’en accompagner près de 100. En cas de question à son propos, ou si vous avez été accompagné dans ce cadre, n’hésitez pas à contacter le guichet de l’habitat. Guichet de l'habitat Vous conseille
24/02/2026 16:20
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Le déploiement de la fibre
accèderont à Internet en très haut débit d'ici fin 2023, avec une participation du Bassin de Pompey à hauteur de 1 939 000 €. La société Losange a été retenue pour mener l’ensemble de l’opération et a obtenu [...] foyer est éligible à la fibre ? Testez votre éligibilité en ligne , pour suivre l’avancée du déploiement dans votre commune, dans votre quartier et de votre logement. Je suis bien éligible à la fibre, que dois-je [...] opérateur. Le raccordement consiste à amener une fibre optique depuis votre rue jusqu'à l'intérieur de votre salon (près de votre téléviseur principal). La fibre est reliée à la box (qui n'est pas changée si
24/02/2026 16:20
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Permis de construire
doivent être, l'une ou l'autre, supérieures à 20 m². Votre projet nécessite le dépôt d’un permis de construire en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet Cerfa n°13406*06 lorsqu'il [...] Cerfa n°13409*06 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...). Attention le recours à un Architecte est obligatoire : Personne morale [...] surface de plancher ou emprise au sol > 2 000 m² et hauteur > 4 m. Si vous souhaitez ou devez faire appel à un architecte, vous pouvez consulter le tableau des architectes sur le site internet de l'ordre des
24/02/2026 16:20
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Cadastre Solaire
développer le photovoltaïque et vous aider à évaluer l'exposition de votre toiture Le PETR du Val de Lorraine et les communautés de communes des Bassins de Pompey et de Pont-à-Mousson, de Mad & Moselle et de Seille [...] solaire . Pour nous y aider nous avons décidé d’engager la réalisation d’un cadastre solaire commun à ces quatre territoires. Qu’est-ce qu’un cadastre ? C’est un outil cartographique permettant de visualiser [...] dans la case de recherche, répondez aux quelques questions pour donner plus de précisions sur votre logement et vos besoins et choisissez le ou les scénarios que vous souhaitez visualiser préférentiellement
24/02/2026 16:20
