Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 65 au total
Pages
Permis de Louer
de surface du logement conforme à la loi BOUTIN) ; Le plan du logement s’il est en ma possession. *Contenu du dossier technique : Logements construit avant le 1er janvier 1949 Logements construit après [...] permis de louer, mes démarches : Si mon logement se situe dans le périmètre du permis de louer, pour pouvoir le mettre en location je dois : Envoyer mon dossier complet de demande d’autorisation à la Communauté [...] Communauté de communes a décidé de mettre en place un outil de vérification des normes d’habitabilité avant mise en location de logement. Ce dispositif, appelé « permis de louer », est effectif depuis
17/09/2026 19:32
Pages
Habitat - Urbanisme
Permis de Louer Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation Cadastre Solaire PLUi-HD Autorisations de travaux Logement social Gens du voyage Politique du logement et du cadre de vie Parce que la question [...] de son développement tant dans le domaine du logement privé que du logement social . Son Programme local d'habitat et la délégation de l’État des aides à la pierre lui permet d’œuvrer aux côtés des [...] de leur logement : premiers conseils, accompagnement personnalisé au montage de dossiers, et octroi d’aides. CHIFFRES CLÉS 280 logements produits entre 2021 et 2023 dont près de 100 logements locatifs
24/02/2026 16:20
Pages
Conseil communautaire du 8 avril 2021
intérieur de la déchetterie intercommunale - Mise à jour Environnement et transition énergétique 21 Mise en place du permis de Louer Habitat - Logement 22 Gratuité des transports sur le réseau LeSit en [...] Couronné Habitat - Logement 27 Instauration du droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLUi- HD de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Habitat - Logement 28 Accord après [...] du Territoire du Bassin de Pompey Habitat - Logement 29 Délégation des aides à la pierre 2021- 2026 - Prolongation d'une année supplémentaire Habitat - Logement 30 Contrat territorial relatif au projet de
24/02/2026 16:20
Pages
Logement social
réhabilitation de logements existants, la Communauté de Communes a mis en place un dispositif d'aide au ravalement de façade et s'inscrit dans le programme "Coeur Habitat" qui vise à lutter contre la précarité [...] Trouver un logement social sur le Bassin de Pompey En partenariat avec les bailleurs sociaux la Communauté de Communes s’implique dans la réalisation de logements sociaux de qualité. 442 logements locatifs [...] démarches de demande de logement social sont simplifiées. Une seule inscription sur le site internet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index suffit pour envoyer le dossier à tous les bailleurs sociaux
24/02/2026 16:20
Pages
Politique du logement et du cadre de vie
Intercommunal (PLU-I) Le Conseil de Communauté a décidé à l'unanimité d'engager le territoire dans la mise en œuvre, à l'horizon 2019, d'un programme Local d'Urbanisme à l'échelle du Bassin de Pompey tel que prévu [...] développement tant dans le domaine du logement privé que du logement social . La définition d’un Programme Local d'Habitat et la délégation de l’État des aides à la pierre lui permet d’œuvrer aux côtés [...] . Accompagner les actions communales A travers sa politique logement, la Communauté de Communes favorise et accompagne les actions communales en faveur du logement social. Elle mène dans ce cadre des études
24/02/2026 16:20
Pages
Services aux habitants
Habitat - Urbanisme Permis de Louer Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation Cadastre Solaire PLUi-HD Autorisations de travaux Logement social Gens du voyage Mobilité Transports en commun Transports [...] ménagères - Collecte sélective de matériaux recyclables - Collecte des déchets fermentescibles en porte à porte - Valorisation… Collectes Composterie Déchetterie TEOMi Guide du tri Mon journal du tri Demande [...] administrations Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés Piscines La Confluence à Pompey Piscine de Champigneulles Restauration Cuisine centrale Restauration scolaire Restauration collective
24/02/2026 16:20
Pages
Ilot Coeur de ville
les magasins Limon à Pompey Le Bassin de Pompey a engagé, depuis 2013, un programme de reconfiguration des cœurs de bourg sur son territoire afin de répondre à la demande en logements tout en limitant [...] de déplacement doux : création d’une venelle piétonne. Répondre à la demande de logements en limitant l’étalement urbain. Offrir du logement neuf et de qualité aux normes actuelles notamment thermiques et [...] accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite en Rez-de-Chaussée. Réemploi des matériaux À l’occasion de la démolition des bâtiments Limon, le Bassin de Pompey innove en participant à la démarche de réemploi
01/09/2026 14:04
Pages
Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation
de faire émerger des projets de logement en rénovant des bâtisses existantes et en construisant des logements par densification de parcelles déjà aménagées. De fait, elle a permis d’esquisser plus de 350 [...] les ◼ Ravalement de façade avec isolation ◼ Changement de fenêtres (logement proche d’une zone de bruit) ◼ Rénovation d’un logement vacant ◼ Division foncière ◼ Etc. Opération BUNTI-BIMBY L’opération [...] 350 projets et d’en accompagner près de 100. En cas de question à son propos, ou si vous avez été accompagné dans ce cadre, n’hésitez pas à contacter le guichet de l’habitat. Guichet de l'habitat Vous conseille
24/02/2026 16:20
Pages
Les Ferrières
Une étude a été réalisée pour optimiser la récupération des eaux pluviales . Ces essais visent à apprécier la capacité du terrain à infiltrer les eaux pluviales afin de gérer les eaux de pluie à la parcelle [...] L'éco'city à Bouxières-aux-Dames L’opération « Les Nevaux » a été engagée en 2001 par la commune de Bouxières-aux-Dames et confiée à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Sur ce site « Les Nevaux [...] s’installer sur notre commune. Concernant les logements (du T2 au T5), cette opération va permettre aux séniors et primo-accédants d’acquérir un logement ou d’accéder à la location et répondre aux besoins exprimés
01/09/2026 14:09
Pages
Conseil communautaire du 23 septembre 2021
Bimby Habitat - Logement 12 Création d’un poste de médiateur - coordonnateur auprès des gens du voyage Habitat - Logement 13 Restructuration îlot cœur de ville à Pompey – Candidature à l’Appel à projets « Recyclage [...] Croix des Hussards à Frouard Habitat - Logement 17 Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames – Revente foncière à la société « Les constructeurs du bois » Habitat - Logement 18 Aménagement [...] subvention Habitat - Logement 14 Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est – Projet Ilot Cœur de Ville à Pompey Habitat - Logement 15 Aménagement du site
24/02/2026 16:20
Actualités
[Arboresens] Lancement d’un projet innovant et écologique à Frouard
Ce quartier proposera sur la première phase d’aménagement 160 logements, ainsi que des services de proximité, des espaces verts et des cheminements piétons et cyclables, une crèche afin de faciliter le [...] promoteur alsacien reconnu pour la qualité de ses réalisations, commercialise actuellement les premiers logements : des habitations modernes, pensées pour toutes les générations et intégrées dans un cadre naturel
08/07/2025 17:26
Actualités
Le retour de l'atelier mobile !
face de la mairie Samedi 16 septembre de 10h à 12h30 CUSTINES, cours de l'école Louis Guingot LAY-SAINT-CHRISTOPHE, place Steinach Samedi 16 septembre de 14h à 16h30 MONTENOY, cour de l'école POMPEY, place [...] animateurs, apprenez à réparer vous-même votre vélo, outils et pièces détachées sont fournies par l’atelier mobile. Retrouvez l’atelier dans votre commune : Samedi 9 septembre de 10h à 12h30 MARBACHE, parking [...] place du 10 septembre Samedi 30 septembre de 10h à 12h30 MILLERY, cour de l'école Déplacements
04/09/2023 18:34
Pages
Conseil communautaire du 18 novembre 2021
locatifs sociaux Habitat - Logement 14 Plan de relance - Avenant à la convention de délégation des aides à la pierre Habitat - Logement 15 Aménagement du site "Les Ferrières" à Bouxières-aux-Dames - Précision [...] Candidature à l'Appel à projets "fonds friches - recyclage foncier" - seconde édition et demande de subvention Administration générale 13 Délégation des Aides à la pierre – Programmation 2021 de logements locatifs [...] TVA Habitat - Logement 16 Projet de Rénovation en Cœur de Bourg à Malleloy – Convention de marché de travaux avec la SPL du Bassin de Pompey – Avenant n° 4 à la convention Habitat - Logement 17 Restauration
24/02/2026 16:20
Pages
Conseil communautaire du 17 décembre 2020
Bassin de Pompey Habitat - Logement 24 Délégation de Compétence des Aides à la Pierre de l'Etat - Renouvellement de la délégation 2021-2026 Habitat - Logement 25 Délégation des Aides à la pierre – Programmation [...] (PUC) Habitat - Logement 22 Prorogation de la convention 2016-2020 d'abattement de taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) pour la période 2021-2022 Habitat - Logement 23 Aides à la rénovation de [...] assainissement 31 Subvention à l'association Val de Lorraine Entreprendre Développement économique 32 Zone Artisanale de la Haute Epine à Saizerais - Vente d'un terrain à la SCI NEJE Développement économique
24/02/2026 16:20
Pages
Bureau délibératif du 14 mai 2019
d'aménagement du carrefour avenue Foch/rue St Martin à Bouxières-aux-Dames Voirie 2 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement 3 Attribution du marché de travaux de mise en acc
24/02/2026 16:20
Pages
Bureau délibératif du 17 décembre 2019
Numéro Délibération compétence 1 Participation à la consultation groupée et adhésion au contrat d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion Administration générale 2 Admission en non-valeur [...] restauration Administration générale 4 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement
24/02/2026 16:20
Pages
Bureau délibératif du 12 janvier 2021
amélioration de la thermique d'été et de l'accessibilité aux PMR – Avenant 2 aux lots 04 et 11 et Avenant 1 à l'ensemble des autres lots du marché de travaux Administration générale 2 Attribution de primes en faveur [...] faveur de l'achat d'un vélo Transport 3 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement
24/02/2026 16:20
Pages
Bureau délibératif du 2 avril 2019
de commandes pour l'achat de prestations d'assurances Administration générale 2 Convention de mise à disposition de Madame Sandrine BEGA auprès de la Société Publique Locale d'Aménagement du Bassin de [...] formation 2019 Administration générale 4 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement
24/02/2026 16:20
Pages
Bureau délibératif du 3 septembre 2019
Moulin à Faulx Voirie 2 Groupement de commande avec ENEDIS pour l'aménagement de l'avenue de la Libération à Frouard Voirie 3 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Habitat - Logement 4 Attribution [...] n du marché d'aménagement des haltes fluviales à Champigneulles, Millery et Pompey Développement économique 5 Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un complexe
24/02/2026 16:20
Pages
Conseil communautaire du 9 juin 2022
Aménagement de la Zone des Vergers à Champigneulles - avenant 2 à la convention avec l'EPFGE Habitat - Logement 10 Programme d’Action Territorial Habitat - Logement 11 Bilan des acquisitions et cessions [...] global de performance relatif à l’éclairage public – Avenant n°1 de transfert Voirie 18 Gestion des réseaux publics de l’ensemble immobilier « Les Villas du Joli Bois » à Liverdun - Constitution de servitudes [...] partenariat avec l’Université de Lorraine dans le cadre du dispositif d’accès des élèves à la culture Petite enfance et accès à la culture
24/02/2026 16:20
Pages
Le déploiement de la fibre
accèderont à Internet en très haut débit d'ici fin 2023, avec une participation du Bassin de Pompey à hauteur de 1 939 000 €. La société Losange a été retenue pour mener l’ensemble de l’opération et a obtenu [...] foyer est éligible à la fibre ? Testez votre éligibilité en ligne , pour suivre l’avancée du déploiement dans votre commune, dans votre quartier et de votre logement. Je suis bien éligible à la fibre, que dois-je [...] opérateur. Le raccordement consiste à amener une fibre optique depuis votre rue jusqu'à l'intérieur de votre salon (près de votre téléviseur principal). La fibre est reliée à la box (qui n'est pas changée si
24/02/2026 16:20
Pages
Conseil communautaire du 28 mars 2019
Habitat - Logement 13 Zone des Vergers à Champigneulles - convention de financement et d'acquisition des biens fonciers avec la commune de Champigneulles Habitat - Logement 14 Zone des Vergers à Champigneulles [...] Champigneulles - avenant à la convention de maîtrise foncière avec l'EPFL Habitat - Logement 15 Marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - avenants pour travaux complémentaires Petite [...] enfance et accès à la culture 17 Réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun - actualisation de la rémunération de la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée Petite enfance et accès à la culture 18 Révision des
24/02/2026 16:20
Pages
Bureau Délibératif du 30 janvier 2018
contrat mutualisé modifié de garantie de maintien de salaire Administration générale 3 Convention de mise à disposition de personnel avec le CDG 54 Administration générale 4 Présentation du plan de formation [...] de Lorraine Classic Administration générale 6 Attribution des primes en faveur de l'habitat privé Logement et urbanisme
24/02/2026 16:20
Pages
Conseil communautaire du 17 décembre 2019
d'intérêt communautaire Voirie 12 Convention relative à l'organisation provisoire par le SMTSN des services de mobilités Transport 13 Délégation des aides à la pierre de l'Etat 2013-2018 - prorogation d'une [...] d'une année supplémentaire - 2020 Habitat - Logement 14 Nouveau périmètre des Monuments Historiques des communes du Bassin de Pompey Habitat - Logement 15 Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal [...] nal Habitat et Déplacements et bilan de la concertation Habitat - Logement 16 PLU-I HD - modernisation du règlement Habitat - Logement 17 Orchestre Intercommunal - recrutement d'intervenants musicaux
24/02/2026 16:20
Pages
Plan du site
Permis de Louer Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation Cadastre Solaire PLUi-HD Autorisations de travaux Aide au projet Nouvelle construction Permis de construire Déclaration préalable 5 à 20 m2 La [...] Le Bassin de Pompey Nos projets Réemploi des matériaux Inscription à la bourse aux matériaux Bassin de Pompey : notre engagement pour un territoire hospitalier-nature-intelligent Aménagement urbain Pôle [...] 2021 Les décisions Les services Plan d'égalité femmes / hommes Que fait ma collectivité? GEMAPI Accès à la culture Compétence Tourisme Application du droit des sols Les équipements sportifs Prévention de
24/02/2026 16:20
