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Conseil communautaire du 31 janvier 2019
Numéro délibération compétence 1 Adhésion a la SPL "Gestion locale" en lien avec le Centre De Gestion de Meurthe-et-Moselle Administration Générale 2 Travaux d'extension de l'EMI, amélioration de la t
24/02/2026 16:20
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Candidature spontanée
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
24/02/2026 16:20
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Déclaration préalable
Votre projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
24/02/2026 16:20
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Emploi - Insertion
La Communauté de communes du Bassin de Pompey recrute Offres d'emploi Consultez les offres d'emploi de la Communauté de Communes Candidature spontanée Envoyez votre CV et une lettre de motivation à la
24/02/2026 16:20
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Que fait ma collectivité?
La Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
24/02/2026 16:20
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Enfance - Famille
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations sur l'accueil en crèche des enfants âgés de 2 mois à 4 ans mis en place par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Crèches Tous les m
24/02/2026 16:20
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Petite enfance
Mode de garde de la petite enfance Compétence intercommunale depuis 2002, le projet intercommunal en faveur de la petite enfance permet d’accueillir les enfants âgés de 2 mois à 4 ans selon des modes
24/02/2026 16:20
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S'informer - Participer
Publications Agenda J'ai une idée Marchés publics
24/02/2026 16:20
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Services aux habitants
Habitat - Urbanisme Permis de Louer Guichet de l'Habitat et Aide à la Rénovation Cadastre Solaire PLUi-HD Autorisations de travaux Logement social Gens du voyage Mobilité Transports en commun Transpor
24/02/2026 16:20
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Déchets
Collecte des ordures ménagères - Collecte sélective de matériaux recyclables - Collecte des déchets fermentescibles en porte à porte - Valorisation sur la plateforme intercommunale de compostage - Ges
24/02/2026 16:20
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Action sociale
L’emploi et l’insertion professionnelle sont deux axes essentiels de l’action de la Communauté de communes du Bassin de Pompey . Elle mène également des projets spécifiques à son territoire comme l’or
24/02/2026 16:20
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Voirie
Viabilité hivernale Les agents du Bassin de Pompey et de ses communes membres se mobilisent pour votre sécurité. Mon appli Info travaux Éclairage public Ensemble, mobilisons-nous pour économiser l’éne
24/02/2026 16:20
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Prévention de la délinquance
La politique intercommunale de sécurité et prévention de la délinquance du bassin de Pompey s’appuie sur différents outils tel que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquan
24/02/2026 16:20
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Application du droit des sols
Depuis septembre 2009, le Bassin de Pompey s’est doté de la compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme et a organisé un service communautaire mutualisé en charge du travail administratif,
24/02/2026 16:20
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Du recyclable au recyclé
Du recyclable au recyclé Les déchets recyclables collectés en porte-à-porte et dans les points tri sont conduits à Paprec Lorraine, centre de tri où les différents matériaux sont séparés et dirigés ve
24/02/2026 16:20
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Accès à la culture
La Communauté de Communes prend en charge le transport et l’accès à des spectacles et représentations culturels des élèves des classes maternelles et élémentaires. Cette démarche permet aux enfants sc
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 18 décembre 2018
Numéro Délibération compétence 1 Admission en non-valeur 2018 - budget principal et budget annexe restauration Administration générale 2 Création d'un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions d
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 20 novembre 2018
Numéro Délibération compétence 1 Prestations de nettoyage des locaux du Bassin de Pompey - avenant 1 au lot 7 Administration générale 2 Mise a disposition de Mme Sandrine BEGA auprès de la SPL du Bass
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 16 octobre 2018
Numéro Délibération compétence 1 Prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté de communes du Bassin de Pompey - autorisation de signer les lots 8 et 9 Administration générale 2 Attribution
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 3 juillet 2018
Numéro Délibération compétence 1 Autorisation de signer l'accord cadre passé en groupement de commande de prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés Administration générale 2 In
24/02/2026 16:20
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Bureau délibératif du 12 février 2019
Numéro Délibération compétence 1 Constitution d'un groupement de commande - achat de prestations d'impressions et reprographie Administration générale 2 Constitution d'un groupement de commandes - ach
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 29 mai 2018
Numéro Délibération compétence 1 Constitution d'un groupement de commandes concernant les prestations de Transports récurrents, occasionnels et spécialisés Administration générale 2 Prestations de net
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 30 janvier 2018
Numéro Délibération compétence 1 Constitution d'un groupement de commande pour l'achat de fourniture de papiers Administration générale 2 Souscription au contrat mutualisé modifié de garantie de maint
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 20 mars 2018
Numéro Délibération compétence 1 Autorisation de signer le marché subséquent n°1 dans le cadre de l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et prestations associées Administration g
24/02/2026 16:20
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Bureau Délibératif du 20 février 2018
Numéro Délibération compétence 1 Constitution d'un groupement de commande concernant l'achat de vêtements de travail, d’Équipement de Protection Individuelle et de chaussants Administration générale 2
24/02/2026 16:20
