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Défenseur des droits
Les délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches. Ils accueillent, gratuitement, toute personne qui sollicite de l'aide pou
24/02/2026 16:20
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Délai d'instruction et de validité de l'autorisation
Quel est le délai d’instruction ? 1 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme informatif ; 2 mois à compter du dépôt de la demande en
24/02/2026 16:20
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Délibérations des Bureaux délibératifs
du 30 janvier 2018 au 13 septembre 2022 2022 Bureau Délibératif du 13 septembre 2022 Bureau Délibératif du 21 juin 2022 Bureau Délibératif du 24 mai 2022 Bureau Délibératif du 26 avril 2022 Bureau Dél
24/02/2026 16:20
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Délibérations des Conseils Communautaires
du 18 janvier 2018 au 9 juin 2022 2022 Conseil communautaire du 9 juin 2022 Conseil communautaire du 5 mai 2022 Conseil communautaire du 24 février 2022 Conseil communautaire du 31 mars 2022 2021 Cons
24/02/2026 16:20
Actualités
Démarchage à domicile : soyez prudents !
Voici quelques conseils simples pour vous aider à faire face à ces situations : Soyez méfiants Ne laissez pas entrer des inconnus chez vous sans une raison valable. Ne partagez pas d'informations pers
29/12/2023 13:01
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Démarche Qualité, Sécurité et Environnement
Initiée en 2009 dans le but de dynamiser la politique environnementale du parc d’activité Eiffel énergie et de ses 5 000 salariés. La période actuelle nous invite à repenser notre territoire face aux
24/02/2026 16:20
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Démarches à effectuer pendant les travaux
Affichage sur le terrain - Article R424-15 du code de l'urbanisme Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de l'autorisation dès réception de la notification de l'arr
24/02/2026 16:20
Publications
Dépliant Circuit de la Ville Haute à Liverdun
Tourisme
27/03/2019 18:25
Publications
Dépliant Circuit des fontaines à Lay-Saint-Chrsitophe
Tourisme
27/03/2019 18:25
Publications
Dépliant circuit des aciéries de Pompey
Tourisme
14/05/2020 20:20
Publications
Dépliant consignes conteneurs enterrés avec badge
Environnement
05/08/2019 18:22
Actualités
Déploiement de la fibre
Le déploiement de la fibre optique du réseau Losange, porté par la Région Grand Est dans le cadre du plan Très Haut Débit, se déploie sur le Bassin de Pompey avec un accompagnement financier de la Com
16/01/2023 18:55
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Dépot du dossier d'urbanisme
Le formulaire et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain : En 4 exemplaires pour u
24/02/2026 16:20
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Développement économique
Création, aménagement et commercialisation des zones d’activités Vue aérienne d'une zone de développement économiqueLa Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’engage aux côtés des entreprises par
24/02/2026 16:20
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E-cards
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
24/02/2026 16:20
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Eau potable
Depuis le 1 er juillet, l'exploitation du service de l'eau potable est confiée à SAUR , dans le cadre d'une délégation de service public. Foire aux questions - Les tarifs SAUR : Service client Custin
27/08/2026 21:07
Actualités
Eaulala, un programme qui donne l’eau à la bouche !
Être comme un poisson dans l’eau, apporter de l’eau à son moulin, clair comme de l’eau de roche… le Bassin de Pompey met cette ressource précieuse à l’honneur en rythmant l’été de rendez-vous festifs
11/07/2022 19:59
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Emploi - Insertion
La Communauté de communes du Bassin de Pompey recrute. Offres d'emploi Consultez les offres d'emploi de la Communauté de Communes Candidature spontanée Envoyez votre CV et une lettre de motivation à l
01/09/2026 14:32
Actualités
En 2024, on joue pour la terre !
Institutionnel
08/01/2024 11:38
Pages
Enfance - Famille
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations sur l'accueil en crèche des enfants âgés de 2 mois à 4 ans mis en place par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Crèches Tous les m
24/02/2026 16:20
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Enquête Guichet unique
Madame, Monsieur, vous avez récemment pris contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce s
24/02/2026 16:20
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Enquête Guichet unique - 1 an après
Madame, Monsieur, vous avez récemment pris contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce s
24/02/2026 16:20
Publications
Entretien des cours d'eau, l'affaire de tous !
Environnement
05/03/2024 13:37
Publications
Entretien écologique des espaces publics
Environnement
09/04/2019 14:09
Pages
Espaces de coworking - FL Tech - FL Home
FL TECH est un tiers-lieu d'innovation numérique et digitale au cœur du Bassin de Pompey pour accompagner les start-up et acteurs de l'écosystème numérique du territoire. FL HOME est un tiers lieu de
24/02/2026 16:20
