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Délai d'instruction et de validité de l'autorisation
Quel est le délai d’instruction ? 1 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme informatif ; 2 mois à compter du dépôt de la demande en
06/05/2025 19:14
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Défenseur des droits
Les délégués du Défenseur des droits accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches. Ils accueillent, gratuitement, toute personne qui sollicite de l'aide pou
06/05/2025 19:14
Actualités
Découvrez votre magazine spécial été
Au sommaire de ce "Au fil de l'eau n°5" : Les belvédères du territoire Les activités à faire en famille Les piscines du Bassin de Pompey ▶ Le découvrir Institutionnel
10/07/2023 15:00
Actualités
Découvrez la navette fluviale du Bassin de Pompey !
Déplacements
11/09/2023 15:04
Actualités
Découvrez l'offre de transport sur le Bassin de Pompey
Déplacements
05/11/2024 13:39
Actualités
Découvrez Bassin de Pompey autrement !
Culture
01/07/2025 19:21
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Déclaration prélable pour division
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable pour division en mairie. Cerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières
06/05/2025 19:14
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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
06/05/2025 19:14
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Déclaration préalable 20 à 40m2
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
06/05/2025 19:14
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Déclaration préalable
Votre projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
06/05/2025 19:14
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Déclaration de conformité au RGAA
État de conformité www.bassinpompey.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4 en raison des non-conformité(s) et des dérogations énumérées
06/05/2025 19:14
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Déchetterie
Déchetterie intercommunale du Bassin de Pompey Horaires d'accès à la déchetterie Du lundi au samedi 9h > 12h30 – 13h30 > 18h Dimanche et jours fériés 9h > 12h Fermetures Les 1 er mai, 25 décembre et
06/05/2025 19:14
Publications
Débat d'Orientation Budgétaire 2017
Rapport d'Orientation Budgétaire
03/02/2020 13:39
Publications
Débat d'Orientation Budgétaire 2016
Rapport d'Orientation Budgétaire
03/02/2020 13:39
Publications
Débat d'Orientation Budgétaire 2015
Rapport d'Orientation Budgétaire
03/02/2020 13:39
Publications
Débat d'Orientation Budgétaire 2014
Rapport d'Orientation Budgétaire
03/02/2020 13:38
Publications
Débat d'Orientation Budgétaire 2013
Rapport d'Orientation Budgétaire
03/02/2020 13:38
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Du recyclable au recyclé
Du recyclable au recyclé Les déchets recyclables collectés en porte-à-porte et dans les points tri sont conduits à Paprec Lorraine, centre de tri où les différents matériaux sont séparés et dirigés ve
23/05/2025 15:02
Actualités
Du 20 décembre au 3 janvier, modification des horaires de collecte des ordures
Ces trois prochaines semaines, quelques changements sont à noter dans le ramassage des ordures. Les heures de passages pourront être avancées, pensez bien à sortir vos bac la veille au soir. Les colle
16/12/2021 18:48
Agenda
Dominique toute seule - Compagnie Au détour du Cairn
Comment chanter sa propre mélodie à pleine voix, quand elle ne s’accorde pas avec celle du monde ? Dominique toute seule nous emmène aux côtés d’une femme qui se sent devenir transparente. Discrètemen
03/09/2025 20:06
Actualités
Dispositif Crit'Air - Participez à la consultation !
Crit’Air est un outil national qui est déjà utilisé dans plusieurs métropoles en France. Cette vignette de couleur apposée sur le parebrise du véhicule indique son niveau de pollution (selon son âge e
21/01/2020 19:15
Actualités
Dispositif Crit'Air
Le Grand Nancy met en place le système de circulation différenciée . A partir du 1 er juin 2021 , la préfecture pourra déclencher dans la Métropole du Grand Nancy la circulation différenciée pour limi
11/05/2021 18:23
Photos et videos
Discours François Hollande - Reconversion industrielle : Bassin de Pompey, un exemple national.
27/03/2019 15:13
Actualités
Des permanences France Services près de chez vous
France services sur le Bassin de Pompey : pour vos démarches administratives et besoins numériques du quotidien. Immatriculation de véhicules, demande de RSA, impôt, permis de conduire, accès aux serv
15/12/2021 18:44
Actualités
Des ateliers vélo pour la rentrée !
Découvrez toutes les dates des prochains ateliers et toutes les informations sur notre site Plan Vélo : Vendredi 10 septembre : De 16h30 à 19h00 Custines, cour de l'école Guingot, pendant le marché Sa
07/09/2021 19:35
