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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
24/02/2026 16:20
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Le Bassin de Pompey
Nos projets Réemploi des matériaux Bassin de Pompey : notre engagement pour un territoire hospitalier-nature-intelligent Aménagement urbain Transition écologique Qualité Le territoire Bassin de Pompey
24/02/2026 16:20
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Cartographie des lieux culturels
01/12/2025 12:09
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La hauteur de la construction est :
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction et la surface de plancher qui doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales à 5m². Hauteur de la construction est : Inférieure o
24/02/2026 16:20
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Projet situé en zone urbaine
Surface ou emprise totale de la construction (après extension) Inférieure à 150 m² Supérieure ou égale à 150 m²
24/02/2026 16:20
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Nouvelle construction
Surfaces ≤ 5 m² Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces > 20 m²
24/02/2026 16:20
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Annuaire des lieux culturels
24/02/2026 16:20
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Mon territoire en images
24/02/2026 16:20
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Nos projets
Réemploi des matériaux Réemployer, c’est réutiliser les matériaux issus de déconstruction dans un nouveau projet en minimisant sa transformation ou en le réutilisant dans sa… Inscription à la bourse a
24/02/2026 16:20
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Transition écologique
Territoire engagé Climat-Air-Energie PCAET Éclairage public Ensemble, mobilisons-nous pour économiser l’énergie ! Filière bois énergie La dynamique énergétique et climatique du Bassin de Pompey Le Bas
06/03/2026 17:05
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Filière bois énergie
Filière bois énergie Pour développer la filière bois Energie, le Bassin de Pompey peut s’appuyer sur une ressource forestière importante : 10 % des forêts communales départementales soit un gisement
24/02/2026 16:20
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Plan du site
Le Bassin de Pompey Nos projets Réemploi des matériaux Inscription à la bourse aux matériaux Bassin de Pompey : notre engagement pour un territoire hospitalier-nature-intelligent Aménagement urbain Pô
24/02/2026 16:20
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Politique de gestion des données personnelles
Délégué à la protection des données Conformément à la réglementation, un délégué à la protection des données a été désigné. Vous pouvez le saisir par courrier : 2 allée Pelletier Doisy - BP 340 - 546
24/02/2026 17:24
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Accessibilité
Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à prendre contact avec le référent accessibilité numérique de la communauté de communes du Bassin de Pompey via notre formulaire de contact . Déclarati
24/02/2026 16:20
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E-cards
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
24/02/2026 16:20
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Information transversale
E-cards Actualités Agenda Proposer un événement Cartographie Publications Mon territoire en images Annuaires de bâtiments - structures Annuaire des médiathèques Annuaire des marchés Annuaire des équip
24/02/2026 16:20
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LORnTECH - L'écosystème des startups lorraines
Le label "Metropole French Tech" obtenu par le Sillon Lorrain vise à fédérer l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet ambitieux de croissance de l’écosystème lorrain. En tant que territoire
24/02/2026 16:20
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Annuaires de bâtiments - structures
Annuaire des médiathèques Cartographie des médiathèques Annuaire des marchés Cartographie des marchés Annuaire des équipements Cartographie des équipements Annuaire des services Cartographie des servi
24/02/2026 16:20
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Bassin de Pompey - Communauté de Communes
26/03/2026 19:01
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Glossaire
24/02/2026 16:20
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Informations pratiques
LORnTECH - L'écosystème des startups lorraines Le label "Metropole French Tech" obtenu par le Sillon Lorrain vise à fédérer l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet ambitieux de… Mentions l
24/02/2026 16:20
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Cartographie des équipements
19/06/2020 16:13
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Cartographie générale des annuaires
24/06/2022 17:22
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Cartographie des services
14/02/2020 17:06
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Annuaire des équipements
26/03/2026 11:20
