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Bureau Délibératif du 20 mars 2018
Numéro Délibération compétence 1 Autorisation de signer le marché subséquent n°1 dans le cadre de l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et prestations associées Administration g
06/05/2025 19:14
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Bureau Délibératif du 20 février 2018
Numéro Délibération compétence 1 Constitution d'un groupement de commande concernant l'achat de vêtements de travail, d’Équipement de Protection Individuelle et de chaussants Administration générale 2
06/05/2025 19:14
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Bureau Délibératif du 5 avril 2018
Numéro Délibération compétence 1 Attribution du marché de travaux d'aménagement de la rue de Bellefontaine à Champigneulles Évolution territoriale et voiries 2 Attribution des primes en faveur de l'ha
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 12 avril 2018
Numéro délibération compétence 1 Composition du bureau - ordre du tableau des Vice-Présidents Administration Générale 2 Composition du bureau - élection du 5ème Vice-Président Administration Générale
06/05/2025 19:14
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Développement économique
Création, aménagement et commercialisation des zones d’activités Vue aérienne d'une zone de développement économiqueLa Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’engage aux côtés des entreprises par
06/05/2025 19:14
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Politique du logement et du cadre de vie
Parce que la question de l’habitat est essentielle, la Communauté de Communes mène depuis plusieurs années des actions en faveur du logement et du cadre de vie. La politique de l’habitat joue un rôle
06/05/2025 19:14
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Conseil communautaire du 22 février 2018
Numéro délibération compétence 1 Débat d'orientation budgétaire 2018 Administration Générale 2 Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Administration Générale 3 Adhésion à
06/05/2025 19:14
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Changement de destination
Le changement de destination, d’un bâtiment existant, entre l’une des 5 destinations précitées est soumis à : Avec modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment (plancher, murs por
06/05/2025 19:14
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Permis d'aménager
Votre projet nécessite le dépôt d’un permis d’aménager. Cerfa n°13409*06 : formulaire de dépôt de permis d’aménager Attention le recours à un Architecte est obligatoire pour les lotissement de plus de
06/05/2025 19:14
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D'un aménagement de terrain
Division sans réalisation de partie commune (voirie, réseaux et/ou espaces communs aux différents lots) Hors site classé ou secteur sauvegardé ou abords de Monuments Historiques. Dans un site classé o
06/05/2025 19:14
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Déclaration prélable pour division
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable pour division en mairie. Cerfa n°13702*05 formulaire pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières
06/05/2025 19:14
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Permis de construire
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher qui doivent être, l'une ou l'autre, supérieures à 20 m². Votre projet nécessite le dépôt d’un permis de const
06/05/2025 19:14
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Déclaration préalable 5 à 20 m2
L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 5 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales 20 m². Il s'agit de
06/05/2025 19:14
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Modification de l'aspect extérieur
Remplacement de tuiles de toiture, remplacement de portes et fenêtres, création ou suppression d’un conduit de cheminée… Modification ou création d’une clôture. En périmètre de monument historique Hor
06/05/2025 19:14
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Déclaration préalable 20 à 40m2
Votre projet nécessite le dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Sélectionnez le formulaire correspondant à votre projet : Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construct
06/05/2025 19:14
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Extension entre 20 et 40 m2
Extension d'une construction existante L'emprise au sol ou la surface de plancher doivent être supérieures à 20 m². De plus, l'emprise au sol et la surface de plancher doivent être, toutes les deux, i
06/05/2025 19:14
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La hauteur de la construction est :
Les surfaces concernées sont l'emprise au sol de la construction et la surface de plancher qui doivent être, toutes les deux, inférieures ou égales à 5m². Hauteur de la construction est : Inférieure o
06/05/2025 19:14
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Création d'une piscine
Création d’une piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m² ne nécessite pas de déclaration. Création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m² non couverte ou dont la couverture fi
06/05/2025 19:14
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Extension d'une construction existante
Surfaces ≤ 5 m² : Dans ce cas, les travaux sont dispensés d'autorisation. Cependant, il convient de respecter les règles du document d'urbanisme. Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces comprises
06/05/2025 19:14
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Projet situé en zone urbaine
Surface ou emprise totale de la construction (après extension) Inférieure à 150 m² Supérieure ou égale à 150 m²
06/05/2025 19:14
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Nos projets
Réemploi des matériaux Réemployer, c’est réutiliser les matériaux issus de déconstruction dans un nouveau projet en minimisant sa transformation ou en le réutilisant dans sa… Inscription à la bourse a
06/05/2025 19:14
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Le Bassin de Pompey
Nos projets Réemploi des matériaux Bassin de Pompey : notre engagement pour un territoire hospitalier-nature-intelligent Aménagement urbain Transition écologique Qualité Le territoire Bassin de Pompey
06/05/2025 19:14
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Cartographie des lieux culturels
15/05/2020 20:51
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Nouvelle construction
Surfaces ≤ 5 m² Surfaces comprises entre 5 et 20 m² Surfaces > 20 m²
06/05/2025 19:14
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Annuaire des lieux culturels
06/05/2025 19:14
