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Accès aux documents administratifs
Les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration et la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique organisent les modalités d’accès aux docum
13/06/2024 15:04
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Délibérations des Bureaux délibératifs
du 30 janvier 2018 au 13 septembre 2022 2022 Bureau Délibératif du 13 septembre 2022 Bureau Délibératif du 21 juin 2022 Bureau Délibératif du 24 mai 2022 Bureau Délibératif du 26 avril 2022 Bureau Dél
02/07/2024 14:46
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Délibérations des Conseils Communautaires
du 18 janvier 2018 au 9 juin 2022 2022 Conseil communautaire du 9 juin 2022 Conseil communautaire du 5 mai 2022 Conseil communautaire du 24 février 2022 Conseil communautaire du 31 mars 2022 2021 Cons
02/07/2024 14:48
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Pôle d'échange multimodal de Liverdun
Des déplacements repensés pour un cœur de ville apaisé Ce nouvel équipement dédié à la mobilité facilitera l’usage des transports en communs et permettra de faciliter et sécuriser les déplacements que
04/07/2024 18:58
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Tarifs des piscines
2 piscines intercommunales, des tarifs communs La piscine Charles Kaufmann à Champigneulles, > > Voir les horaires et les activités La piscine Nautic Plus à Pompey. > > Voir les horaires et les acti
22/07/2024 11:40
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Action sociale
L’emploi et l’insertion professionnelle sont deux axes essentiels de l’action de la Communauté de communes du Bassin de Pompey . Elle mène également des projets spécifiques à son territoire comme l’or
09/08/2024 11:20
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France services
France services vous accueille au 112 rue des 4 éléments à Pompey (1er étage) France services : pour vos démarches administratives et besoins numériques du quotidien France services est un guichet uni
09/08/2024 18:39
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Proposer un événement
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
28/08/2024 14:20
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Aquagym - aquabike
Pour vous inscrire à l'aquagym, rendez-vous dans les piscines intercommunales. Pensez à vous munir de votre fiche d'inscription, votre règlement et votre carte piscine le cas échéant. Places limitées
02/09/2024 17:58
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Demande de bac entreprises et administrations
02/09/2024 15:38
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Demande de bac particulier
02/09/2024 15:38
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Mobilité
Transports en commun Transports scolaire Covoiturage La Communauté de communes du Bassin de Pompey porte une plateforme de covoiturage, en partenariat avec Rezo Mobicoop, qui a comme objectif de mettr
02/10/2024 17:32
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Réemploi des matériaux
Réemployer, c’est réutiliser les matériaux issus de déconstruction dans un nouveau projet en minimisant sa transformation ou en le réutilisant dans sa même fonction. Cette démarche permet de rapproche
17/10/2024 17:58
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Offres d'emploi
23/10/2024 14:19
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Confirmation Enquête Guichet unique +1 an
Merci d’avoir participé à cette deuxième enquête satisfaction. Le Bassin de Pompey vous remercie de l’intérêt que vous lui portez. Retour à la page habitat
16/04/2024 13:40
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Renouvellement contrat d'accueil
Merci de remplir ce formulaire avant le 15 décembre 2024
29/10/2024 16:32
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Confirmation Enquête Guichet unique
Merci d’avoir participé. Une autre enquête mail vous sera envoyée dans environ 1 an à compter de votre date de premier contact avec le guichet unique. Il aura pour objectif de renseigner le Bassin de
16/04/2024 13:40
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Confirmation Fiche contact propriétaire
Merci d’avoir rempli la fiche de contact propriétaire pour le Guichet Habitat du Bassin de Pompey. Cette fiche permettra au Guichet Habitat du Bassin de Pompey, plate-forme d’accompagnement technique
20/11/2024 13:24
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Enquête Guichet unique - 1 an après
Madame, Monsieur, vous avez récemment pris contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce s
26/11/2024 17:20
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Autorisations de travaux
Vous avez un projet de construction/rénovation ? Le Bassin de Pompey instruit pour le compte de votre commune vos demandes d’autorisation d’urbanisme . Pour vous guider dans la constitution de votre d
09/12/2024 13:26
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Inscription en ligne
Stage et concert public 2025 Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en
10/12/2024 12:36
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Délai d'instruction et de validité de l'autorisation
Quel est le délai d’instruction ? 1 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme informatif ; 2 mois à compter du dépôt de la demande en
16/04/2024 13:40
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Terre de sports
06/12/2024 12:26
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Politique de gestion des données personnelles
Délégué à la protection des données Conformément à la réglementation, un délégué à la protection des données a été désigné. Vous pouvez le saisir par courrier : 2 allée Pelletier Doisy - BP 340 - 546
23/12/2024 11:44
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Le Très Haut Débit (THD)
Déploiement de la fibre optique à l'habitant Dans le cadre du déploiement du très haut débit (THD) initié par la Région Grand Est, l’ensemble des locaux d’habitation et d’entreprises du Bassin de Pomp
16/04/2024 13:40
