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Calcul des surfaces
Depuis le 1 er mars 2012, le champ d’application des déclarations préalables et des permis de construire a changé. Afin de savoir s’il vous faut ou non déposer une demande d’autorisation pour vos trav
23/09/2020 20:03
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Aide au projet
Aide au projet de construction Vous envisagez la réalisation : D'une nouvelle construction. De l'extension d'une construction existante D'une piscine . D'une modification de l'aspect extérieur d'une c
23/09/2020 20:03
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Tous les formulaires de déclaration
Déclaration Préalable Cerfa n°13703*06 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes . Ce
23/09/2020 20:03
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Comment déposer vos demandes d'autorisation ?
Ce guide est basé sur les types de projets les plus courants. N’hésitez pas à contacter le service instructeur du Bassin de Pompey pour tout renseignement, ou étude préalable de projet. Cette démarche
23/09/2020 20:03
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Taxes redevables suite à agrandissements
La Taxe d’Aménagement (depuis le 1 er mars 2012) : Elle remplace la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale pour les Conseils d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (TDCAU
23/09/2020 20:03
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Délai d'instruction et de validité de l'autorisation
Quel est le délai d’instruction ? 1 mois à compter du dépôt de la demande en mairie pour une déclaration préalable ou un certificat d’urbanisme informatif ; 2 mois à compter du dépôt de la demande en
23/09/2020 20:03
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Certificats d'urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme Le certificat d'information Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété
23/09/2020 20:03
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Habitat - Urbanisme
Permis de Louer Un Guichet Unique Habitat à votre service Le service habitat du Bassin de Pompey est à votre écoute pour étudier et accompagner vos projets de travaux, vous conseiller et vous donner u
23/09/2020 20:03
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Logement social
Les aides aux bailleurs sociaux La Communauté de Communes du Bassin de Pompey dans le cadre de son Programme Local d'Habitat (PLH) et de l’aide à la pierre accompagne la construction et la réhabilitat
07/09/2021 14:44
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Cadastre Solaire
Val de Lorraine : un cadastre solaire pour développer le photovoltaïque et vous aider à évaluer l'exposition de votre toiture Le PETR du Val de Lorraine et les communautés de communes des Bassins de P
07/09/2021 14:38
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Conseil et aide à la rénovation
L’aide à l’amélioration de l’habitat privé du Bassin de Pompey s’organise autour d’un nouveau programme définis pour trois années. Ce nouveau programme dénommé « Cœur Habitat » œuvre d’ores et déjà su
13/09/2021 19:49
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Gens du voyage
Dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et de son Programme Local de l’Habitat la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mis à disposition des gens du voyage une aire
23/09/2020 20:03
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Confirmation Enquête Guichet unique
Merci d’avoir participé. Une autre enquête mail vous sera envoyée dans environ 1 an à compter de votre date de premier contact avec le guichet unique. Il aura pour objectif de renseigner le Bassin de
23/09/2020 20:03
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Confirmation Enquête Guichet unique +1 an
Merci d’avoir participé à cette deuxième enquête satisfaction. Le Bassin de Pompey vous remercie de l’intérêt que vous lui portez. Retour à la page habitat
23/09/2020 20:03
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Bassin de Pompey - Communauté de Communes
14/09/2021 17:18
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Permis de Louer
Par voie de délibération en date du 8 avril 2021, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place un outil de vérification des normes d’habitabilité avant mise en location de logement. Ce dispos
16/09/2021 13:15
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Enquête Guichet unique - 1 an après
Madame, Monsieur, vous avez récemment pris contact avec le Guichet Unique de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Nous souhaiterions connaître votre niveau de satisfaction par rapport à ce s
16/09/2021 13:37
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Enquête Redevance Spéciale
Étude de satisfaction sur la collecte des déchets CONTRATS REDEVANCE SPÉCIALE Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un cour
23/09/2020 20:03
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Et si on allait au travail autrement ?
Le Bassin de Pompey vous donne rendez-vous au Resto du Parc le 21 septembre à partir de 11h pour son évènement "Et si on allait au travail autrement ?" Découvrez le village des mobilités pour découvri
15/09/2021 20:27
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Lettre d'information
16/09/2021 11:25
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Candidature spontanée
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
16/09/2021 13:40
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E-cards
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
23/09/2020 20:03
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Je contacte mon territoire
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
23/09/2020 20:03
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Poser une question
Traitement des données à caractère personnel Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un
23/09/2020 20:03
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Restauration
La Cuisine Centrale Le Grand Repas - 21 octobre 2021 Semaine du goût
07/10/2021 12:46